CIR et sous-traitance : comment traiter les dépenses qui y sont liées ?

Comment intégrer la sous-traitance d’une filiale dans son Crédit d’impôt recherche (CIR) ? Quelle est la différence entre la sous-traitance et la délégation de personnel ? Les travaux sous-traités hors de France peuvent-ils être valorisés dans le calcul du CIR ?

Nous avons posé ces 3 questions à Claire LAURENT, responsable de Missions chez Sogedev qui nous apporte son éclairage sur la bonne manière d’appréhender ces points très spécifiques dans la déclaration du CIR.

1. Je fais appel à des prestataires situés à l’étranger pour réaliser des travaux de recherche et développement (R&D) : puis-je les intégrer dans le calcul de mon Crédit d’impôt recherche ?

Cela dépend du lieu où sont réalisées les activités, et sous condition que les prestataires soient agréés CIR. Les activités de R&D éligibles doivent être réalisées au sein de l’Union européenne ou dans un autre Etat situé dans l’Espace économique européen (Norvège, Liechtenstein, Monaco et Islande) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Un point de vigilance à retenir : les experts du MENESR portent un regard particulier sur l’éligibilité des travaux de R&D réalisés par des sous-traitants intégrés au Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII). Nous vous conseillons de bien détailler ces travaux dans votre dossier afin de démontrer l’apport de compétences supérieures de votre prestataire. Enfin, pensez à conserver tous les contrats qui vous lient à votre prestataire, la copie du courrier d’obtention d’agrément, qui peuvent vous être demandés lors d’un contrôle fiscal ultérieur de l’administration…

2. Je sous-traite certains travaux de R&D à une de mes filiales : comment dois-je les valoriser dans l’assiette de mon Crédit d’impôt recherche ?

Pour que les travaux de R&D effectués par votre filiale, pour votre compte soient valorisables dans le calcul de votre CIR, celle-ci doit être localisée en France ou en Europe (Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen), réaliser des travaux éligibles et avoir obtenu l’agrément au titre du CIR/CII.

Cependant, si votre entreprise dispose de bureaux situés dans l’un des pays précédemment cités et que les salariés de ces bureaux sont directement rattachés à votre entreprise en France (les coûts de ce personnel sont supportés par votre entreprise directement, il n’y a pas de refacturation par exemple), vous pouvez valoriser les dépenses relatives à ce personnel « directement » dans votre assiette de CIR en dépenses de personnel (salaire et charges patronales), l’agrément n’est pas nécessaire.

3. J’accueille un consultant indépendant dans mon équipe de R&D pour nous soutenir dans nos travaux éligibles au Crédit d’impôt recherche : s’agit-il de sous-traitance ?

Si votre entreprise fait intervenir du personnel extérieur à votre équipe, en régie par exemple, alors pour pouvoir valoriser cette personne dans votre CIR, il faut que l’entreprise sous-traitante soit agréée. En revanche, il est possible d’intégrer du personnel dans son équipe au travers d’un contrat spécifique et encadré par la loi de mise à disposition de personnel par une autre entreprise. Les dépenses de cette personne considérée comme un chercheur ou un technicien de recherche sont directement intégrables dans la partie « dépenses de personnel » de votre CIR à condition que les charges correspondantes soient facturées pour le montant exact effectivement supporté par l’entreprise qui met à disposition cette personne.

Nous vous conseillons de conserver tous les justificatifs relatifs à ce personnel afin de démontrer les capacités de cette personne à réaliser des travaux de R&D et tout document justifiant que la valorisation faite est bien celle du coût réel lors d’une vérification de l’administration.

Vous sous-traitez vos travaux de recherche et développement et d’innovation et souhaitez savoir comment intégrer ces dépenses dans votre calcul de CIR/CII ? Nous vous proposons d’auditer vos projets : contactez Marie Garnier au 01 55 95 80 08 et demandez un audit gracieux !