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Crédit impôt recherche et secteur numérique : les chiffres !

Vecteur de croissance et d’emplois, le numérique représente un secteur d’activité essentiel de l’économie française. Filière transversale, ce secteur permet à l’ensemble de l’écosystème national de se développer et de rester compétitif au niveau mondial. Sogedev, a mené une enquête auprès de ces entreprises innovantes (issues du développement informatique, de l’édition de logiciels, des services internet,…) afin d’identifier leurs besoins pour financer leur développement et notamment leur rapport au crédit d’impôt recherche (CIR).

Les entreprises numériques plébiscitent les aides publiques à l’innovation !

Notre étude Horizon PME1 démontre que les dispositifs publics pour l’innovation sont les plus utilisés par les PME du secteur numérique, puisqu’elles sont 38% à avoir déjà bénéficié du crédit d’impôt recherche (CIR), suivi des aides de Bpifrance (25%) et du statut JEI (22%).

Par ailleurs, 44% des PME interrogées cumulent ces différentes aides. Parmi les bénéficiaires du CIR, 61% perçoivent également des aides de Bpifrance et 53% bénéficient du statut jeune entreprise innovante (JEI).

Le Crédit d’impôt recherche : état des lieux et bénéfice dans le numérique

Les travaux de R&D dans le domaine du numérique représentent plus de 25% du montant du CIR accordé en 2012, aux entreprises innovantes. (Source : Base GECIR mai 2012, MESR-DGRI-C1).

Malgré les interrogations régulièrement émises (Cour des comptes, OCDE, Commission d’enquête sénatoriale), notre étude présente le CIR comme un outil nécessaire au développement des PME innovantes du numérique : pour 55% des interrogés, leurs travaux R&D seraient réduits de moitié, voire de 75%, sans le bénéfice du CIR ! En outre, sans le CIR, 83% des répondants estiment que leurs équipes de R&D seraient réduites d’au moins 30%…

Le CIR reste un dispositif fiscal déclaratif qui peut être vérifié à posteriori et amener à un redressement potentiel. C’est pourquoi, 26% des interrogés sont freinés dans la mise en place de telles aides.

Le cas du développement de logiciels

L’administration précise que la conception de logiciels nouveaux ou constituant une amélioration substantielle par rapport au savoir-faire disponible de la profession peut être considérée comme une activité de recherche éligible au CIR. En effet, le Bulletin Officiel des Finances publiques-Impôts 4 A-1-00, N° 27 du 8 février 2000 détaille les opérations relatives au développement de logiciel et éligibles au CIR. Il y est notamment indiqué que les éditeurs de logiciels doivent être confrontés à des difficultés techniques nouvelles et non résolues et à des aléas ou incertitudes techniques pour pouvoir bénéficier du CIR.

L’instruction fiscale précise aussi que les phases du développement d’un logiciel éligibles au Crédit d’Impôt Recherche sont la conception (étude de faisabilité, spécifications fonctionnelles et techniques) et le développement (ou phase de production), qui regroupe les activités de programmation et de tests et jeux d’essais.

CIR dans le numérique et contrôle fiscal : quels risques ?

La moitié de nos répondants du numérique ont déjà été contrôlés, et 31% de ces contrôles ont porté exclusivement sur le CIR. Ce chiffre est en légère diminution par rapport à 2014 (-22%).

Par ailleurs, soulignons qu’1/4 des interrogés ont dû fournir le dossier scientifique complet à l’administration fiscale. Ce chiffre est relativement stable par rapport à 2013 et 2014 avec respectivement 23% et 26% de demandes de dossiers complets lors du contrôle.  Les documents comptables et les feuilles de temps restent les documents les plus demandés lors d’un contrôle fiscal, selon la moitié de nos répondants.

Le Crédit d’Impôt Recherche est par conséquent un outil très favorable aux PME « numériques » qui leur permet de maintenir voire de développer leurs équipes de R&D et d’être compétitive grâce à leur services ou produits innovants.

1 Etude annuelle qui se fonde sur les résultats d’un questionnaire en ligne envoyé à 5 000 PME et complété par 540 interrogés entre juillet et septembre 2015 pour analyser la compétitivité des PME innovantes françaises et identifier leurs besoins pour financer leur développement.

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