Dans notre précédente newsletter, nous vous avons livré quelques conseils à suivre pour optimiser le traitement de votre dossier en cas de demande de remboursement immédiat de votre créance Crédit d’Impôt Recherche/Innovation (CIR/CII). Mais que faire lorsque l’administration fiscale vous demande des informations complémentaires à la suite de votre déclaration ? Sogedev vous explique tout sur les modalités de ce contrôle.
La demande d’informations, ou encore appelée contrôle sur pièces, est une procédure qui permet à l’administration fiscale de vérifier l’existence et la nature des justificatifs de votre dossier (les calculs, les éléments administratifs et financiers, la nature des projets déclarés etc.).
Il faut savoir que la demande d’informations qui suit la déclaration peut engendrer des délais supplémentaires pour obtenir le remboursement de la créance CIR/CII (de quelques semaines à plus d’un an, avec une moyenne de 4 mois). Plus le montant de votre CIR/CII est important, plus vous devrez vous préparer à l’éventualité d’une demande d’informations ou d’un contrôle sur place de la part de l’administration fiscale. Néanmoins, mêmes les montants les plus faibles de CIR/CII peuvent également faire l’objet d’une demande d’information ou d’un contrôle sur place.
Nous vous recommandons de prendre contact très rapidement avec votre SIE pour vérifier les pièces justificatives fournies dans la déclaration. Cette démarche rigoureuse de collecte des documents est nécessaire pour vous permettre d’anticiper les divers contrôles et de minimiser vos délais de remboursement.
Par ailleurs, il est important de préparer les différents documents justificatifs (les calculs, les éléments administratifs et financiers, le dossier de justification scientifique etc.).
En cas d’accord de la part de l’administration, cette dernière n’est pas tenue d’apporter une réponse aux compléments d’informations fournis par l’entreprise, contrairement à la procédure de contrôle fiscal !
Si vous avez des questions sur le suivi de votre remboursement de votre créance CIR/CII, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et préconiser, le cas échéant, des recommandations. Contactez Marie Garnier ou remplissez notre formulaire de contact !