Plan de relance : quelles sont les mesures pour les entreprises françaises exportatrices ? (TPE, PME, ETI)

Dans le contexte économique actuel, les entreprises françaises peuvent bénéficier de dispositifs de soutien financier pour développer leur activité à l’export. TPE, PME et ETI sont concernées par ces aides d’urgence comme l’Assurance Prospection, les garanties par l’Etat, le « Chèque Relance Export » » ou encore le recrutement d’un VIE. Sogedev décrypte ces mesures exceptionnelles !


Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a annoncé les dispositifs du volet export du plan de relance, qui viennent compléter les premières mesures adoptées le 31 mars 2020. Quelles sont les nouvelles aides mises en place pour soutenir l’activité à l’international des PME et ETI françaises ?

Résumé

  1. Un renforcement de l’Assurance Prospection de Bpifrance
  2. Des « Chèque Relance Export » et « Chèques VIE » pour les PME et ETI
  3. Une capacité de 5 Mds€ pour l’assurance-crédit de Bpifrance
  4. Doublement de l’enveloppe du FASEP : 50 M€ de subventions
  5. Renforcement des garanties de l’Etat pour le financement de l’export

1. Un renforcement de l’Assurance Prospection de Bpifrance

L’Assurance Prospection propose aux entreprises françaises de soutenir leurs actions de prospection à l’étranger, à l’aide d’une avance sur trésorerie dont le remboursement dépend du succès commercial rencontré. Pour y prétendre, le bénéficiaire doit avoir clôturé à minima un exercice fiscal et avoir une situation financière stable.

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Concernant ce dispositif majeur d’aide à l’export, le plan de relance prévoit :

  • Le prolongement d’1 an supplémentaire pour les assurances prospection en cours d’exécution et, de fait, l’allongement de la période de prospection couverte.
  • Le renforcement de l’enveloppe globale de l’assurance prospection au profit des PME et ETI, notamment sur la dimension de transition écologique. L’objectif fixé est d’accompagner 6 000 entreprises sur la durée du plan de relance.
  • La mise en place de « l’assurance prospection accompagnement » afin de soutenir les primo-exportateurs, sous forme d’avance remboursable couvrant à hauteur de 65% les dépenses éligibles définies, dans un montant compris entre 10 000€ et 40 000€. Elle s’accompagne obligatoirement d’un accompagnement externe via un organisme agréée par Bpifrance.
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2. « Chèque Relance Export » et « Chèques VIE » pour les PME et ETI

Ces 2 nouveaux dispositifs de soutien à l’export ont été mis en place par l’Etat dans le cadre du plan de relance :

  • « Chèque Relance Export » : prise en charge de 50% des dépenses éligibles d’une prestation d’accompagnement à l’international (participation à un salon international, frais d’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle…), y compris en format virtuel ou distanciel. Pour être éligible, l’achat doit s’effectuer auprès de la Team France Export (TFE) ou d’une entreprise agréée. Pour les prestations individuelles, le plafond est de 2 000€. Pour les prestations collectives, le plafond est de 2 500€ dans le cadre d’un Pavillon France et 1 500€ dans le cadre d’une opération BtoB.
  • « Chèque VIE » : prise en charge d’un montant de 5 000€ pour le recrutement d’un VIE (Volontariat International en Entreprise), dans la limite de 2 par entreprise, à partir du 1er janvier 2021.

L’info de l’expert : L’Etat a prévu d’attribuer 15 000 « Chèques Relance Export », dont les premiers versements ont déjà eu lieu depuis le 1er octobre 2020, et 3 000 « Chèques VIE ».


3. Une capacité de 5 Mds€ pour l’assurance-crédit de Bpifrance

L’assurance-crédit de Bpifrance Assurance Export propose aux entreprises de limiter les risques à l’export avec une garantie d’interruption de contrat qui sécurise leurs dépenses engagées, comme par exemple dans le cas du non-paiement du contrat commercial ou non-remboursement du contrat de prêt.

Plan de relance : le dispositif de réassurance publique Cap Francexport a été élargi afin de renforcer la capacité de l’assurance-crédit export à 5 Mds€.


4. Doublement de l’enveloppe du FASEP : 50 M€ de subventions

Le FASEP (Fonds d’études et d’aide au secteur privé) prend la forme d’une subvention ou avance remboursable à destination des entreprises françaises portant un projet innovant à l’étranger, notamment les PME.

Il permet de financer les études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes afin de démontrer la viabilité du projet de l’entreprise exportatrice dans le pays partenaire, notamment dans les pays émergents.

Plan de relance : son enveloppe globale a été doublée pour atteindre le montant de 50 M€ de subventions.


5. Renforcement des garanties de l’Etat pour le financement de l’export

Pour continuer à soutenir la trésorerie des entreprises, l’Etat a renforcé ses garanties pour les cautions et les préfinancements de projets export à travers Bpifrance.

Plan de relance : les quotités garanties sont ainsi relevées à 90 % pour toutes les PME et ETI dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 Mds€. Grâce à son prolongement, la durée de validité des accords de garanties des préfinancements export est maintenant de 6 mois.


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