Dans le cadre du plan de relance et du programme PIA 4, Bpifrance et l’ADEME lancent le nouvel appel à projets « i-Démo – soutien aux projets structurants de R&D ». Découvrez si vous êtes éligible à cette aide publique sous forme de subvention et d’avance remboursable !
Appel à projets « i-Démo » : qui peut obtenir cette aide publique ?
Ce financement public est accessible à :
- Toute entreprise immatriculée au RCS en France, quelle que soit sa taille et sa date de création.
- Tout consortium qui rassemble jusqu’à 6 partenaires, avec a minima une PME ou une ETI des partenaires industriels, et des partenaires de recherche publics (notamment les IRT, ITE, IHU).
À noter : Les projets collaboratifs à dimension européenne doivent candidater via l’AAP i-Démo Europe.
Quels sont les projets éligibles à l’AAP « i-Démo » ?
Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir 4 (PIA4), l’appel à projets « i-Démo » vient soutenir la recherche et le développement de produits ou services fortement innovants et à haute valeur ajoutée dont l’effet diffusant et intégrateur au sein d’une filière s’exerce au-delà des simples relations nouées autour du projet :
- Le projet de conception doit être en phase de développement ou de démonstration à l’échelle industrielle ou préindustrielle (TRL 5 à 8), et doit présenter des retombées environnementales et sociales, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.
- L’assiette de dépenses totales doit être d’un montant supérieur à 2 millions d’euros. Pour les projets collaboratifs, ce montant est de 4 millions d’euros minimum.
Le conseil d’expert : La dimension environnementale du projet est à prendre en compte pour prétendre à cette subvention. En effet, les projets qui causent un préjudice important du point de vue environnemental seront refusés.
Quel est le montant de la subvention « i-Démo » ?
Dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État, l’aide publique « i-Démo » versée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable, selon les taux maximums applicables suivants, fonction du type de recherche entrepris et de la taille de l’entreprise.
À noter que la part maximale en subvention représentera :
- 75% de l’aide pour les projets relevant majoritairement de « recherche industrielle »,
- 60% de l’aide pour les projets relevant majoritairement du « développement expérimental ».
Une justification particulièrement détaillée est demandée pour les dépenses de « recherche industrielle », sans quoi elles pourront être requalifiées en dépenses de « développement expérimental ».
Taux de subvention en fonction de la typologie d’entreprise :
Source : Cahier des charges de l’appel à projets « i-Démo ».
Le conseil d’expert : Les grandes entreprises ne pourront obtenir une aide inférieure à 500 000€.
Quelles sont les dépenses éligibles à l’AAP « i-Démo » ?
Les dépenses éligibles sont celles directement liées au projet : salaires et charges de personnel, frais connexes, coûts de sous-traitance, contribution aux amortissements, coûts de refacturation interne, frais de mission, autres frais d’exploitation directement liés à l’activité du projet…
Le conseil d’expert : Seules les dépenses restant à engager ultérieurement au dépôt du dossier complet sont éligibles.
Comment répondre à l’appel à projets « i-Démo » ?
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 3 mai 2022 à 12h. Plusieurs relèves des dossiers sont prévues :
- En 2021 : les 8 et 29 juin, 31 août, 5 octobre et 9 novembre, 12h.
- En 2022 : les 4 janvier, 1er février, 1er mars, 5 avril et 3 mai, 12h.
Pour être éligible, le projet doit présenter un caractère innovant et une forte valeur ajoutée. La candidature doit être accompagnée d’un dossier justificatif complet et détaillé, qui démontre notamment la pertinence du projet en fonction des critères suivants :
- Maturité et faisabilité technique,
- Retombées économiques au niveau national (emplois, investissements, valorisation d’acquis technologiques, développement d’une filière…),
- Cohérence financière du projet en fonction de la situation de l’entreprise,
- Caractère stratégique à l’échelle régionale, nationale ou européenne,
- Performance environnementale,
- …
Besoin d’aide pour votre candidature ?
Dans le cadre du plan de relance, les TPE, PME et ETI peuvent s’appuyer sur les aides publiques en place et à venir pour soutenir leurs projets innovants : appels à projets, subventions, PIA4…
En parallèle, les dispositifs de financement public de l’innovation peuvent également soutenir le développement de vos projets de R&D et d’innovation : Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII), statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), aides Bpifrance, aides aux investissement…
Contactez les experts Sogedev pour un diagnostic gracieux de l’éligibilité de vos projets aux aides existantes !