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Plan de relance : nouvel appel à projets pour les sous-traitants de la filière automobile

Votre entreprise réalise des projets en sous-traitance pour la filière automobile ? Vous êtes peut-être éligible au nouvel appel à projets du plan France Relance !

Accessible jusqu’au 27 septembre 2022, cette subvention soutient financièrement le développement des projets de diversification et d’investissement des sous-traitants de la filière automobile. Une relève intermédiaire des dossiers aura lieu le 15 mars 2022.

Qui est éligible à l’appel à projets « sous-traitants secteur automobile » ?

Dans le cadre du plan France 2030, le Gouvernement souhaite renforcer les moyens financiers alloués à la filière automobile pour l’accompagner dans sa profonde transformation, et construire le véhicule de demain.

Il lance donc en 2022 l’appel à projets « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de filière automobile », qui se destine aux entreprises suivantes :

  • Entreprises sous-traitantes de la filière automobile, toute taille et forme juridique,
  • Avec une situation financière stable (hors « entreprise en difficulté),
  • Dont le chiffre d’affaires des années 2020 et 2021 a été réalisé au moins à 15% dans la filière automobile,
  • Et qui développent actuellement des projets de diversification ou d’investissement dans la filière automobile.

Quel est le montant de l’aide alloué ?

Le montant de cette aide publique dépend de plusieurs critères, principalement : la taille de l’entreprise, le régime d’aides publiques mobilisé et la nature des dépenses du projet. Il peut représenter, selon les conditions :

  • Petites entreprises : jusqu’à 70%,
  • Moyennes entreprises : jusqu’à 50%,
  • ETI et grande entreprise : jusqu’à 40%.

Remarque : Dans le cas des aides du régime temporaire « Covid-19 », le montant d’aide maximum est de 800 000 euros par projet, avec un taux d’intervention de 40%.

Quels projets sont concernés ?

L’appel à projets « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de filière automobile » concerne les projets suivants :

  • De diversification des activités dans le but de mettre en place la mobilité de demain et le futur de la filière automobile, comme la formation d’un projet de Recherche & Développement, ou la transformation des outils de production.
  • De diversification de ses activités pour se positionner sur d’autres secteurs, en dehors du secteur automobile.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Pour être éligible à cet appel à projets, l’entreprise doit présenter un montant minimum de dépenses par projet :

  • 500 000 euros pour les startups, TPE, PME et ETI,
  • 2 millions d’euros pour les grandes entreprises.

Les dépenses éligibles sont :

  • Dépenses d’investissement industriel : nouveaux investissements, actifs corporels et incorporels (investissement initial ou nouvel investissement),
  • Dépenses de R&D et d’innovation : salaires et charges du personnel de R&D, coût du matériel, de l’amortissement, de la recherche contractuelle, de l’achat ou la location des brevets, du conseil…
  • Dépenses liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale, pour la mise en conformité avec la protection environnementale et les normes de l’UE.

Comment postuler ?

2 dates de candidature sont à retenir pour les entreprises éligibles :

  • Mardi 15 mars 2022 à 12h00,
  • Mardi 27 septembre à 12h00 (date de clôture finale).

L’entreprise doit envoyer un dossier de candidature complet et justifié pour pouvoir prétendre à l’appel à projets « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de filière automobile ».

Besoin d’un accompagnement dans votre candidature ?

Nous vous proposons un accompagnement pour rédiger votre dossier de candidature pour cet appel à projets dans les délais impartis et selon les attentes de Bpifrance.

Depuis 2022, les experts du cabinet Sogedev accompagnent leurs clients dans la recherche, l’obtention et la sécurisation des aides publiques à l’innovation.

Contactez-nous dès maintenant !

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