Le guide du CIR fait partie des documents de référence pour toute entreprise qui déclare du Crédit d’Impôt Recherche pour financer ses projets de R&D et d’innovation. La version 2021 a été publiée en décembre 2021 par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) !
Quelles sont les nouveautés du guide du CIR 2021 ? Nos experts ont décrypté cette nouvelle version et vous apportent leur expertise !
Quelle est l’utilité du guide CIR 2021 ?
Le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un complément aux textes législatifs publiés par le Gouvernement et à la doctrine publiée par l’administration, mais il ne peut s’y substituer, c’est à dire qu’il n’est pas opposable à l’administration. Il aide les entreprises à déterminer l’éligibilité de leurs activités de R&D et de leurs projets innovants à ce dispositif fiscal, selon la définition du Manuel de Frascati, ouvrage de référence mis à jour par l’OCDE en 2015.
Chaque année, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) en publie une nouvelle version pour s’aligner avec les évolutions légales et les interprétations de l’administration, des tribunaux et des cours. 3 documents sont disponibles cette année : le guide du CIR 2021 complet, et 2 guides annexes apportant des précisions sur l’agrément CIR et le contrôle fiscal CIR.
Vous déclarez ou souhaitez déclarer du CIR en 2022 ? Le guide CIR 2021 peut vous permettre de répondre à ces questions :
- Quels sont les critères d’éligibilité technique, financière et administrative ?
- Votre projet innovant répond-il à la définition de la R&D selon Frascati pour être éligible au CIR ?
- Quelles sont les dépenses et retraitements à intégrer dans le calcul de votre CIR ?
- Comment remplir votre déclaration ? Quels sont les documents justificatifs obligatoires ?
- Quels sont les points clé de la justification technique de votre CIR ?
- Comment faire une demande de rescrit CIR pour sécuriser votre déclaration ?
- Pourquoi et comment demander un agrément CIR pour vos prestataires, afin d’inclure les dépenses de sous-traitance dans votre déclaration ?
Guide CIR 2021 : quelles nouveautés ?
Le guide du CIR 2021 reprend les recommandations émises dans le guide du CIR 2020, en intégrant les dernières mises à jour de la doctrine administrative (BOI-BIC-RICI-10-10 et suivants) et les jurisprudences majeures publiées (CE, 22/07/2020, 428127, FNAMS ; CE, 09/09/2020, 440523, TAKIMA et implicitement CE, 19/05/2021, 432370, Publicis Groupe).
Dans cette version, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation clarifie notamment sa définition du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en l’alignant sur la doctrine, afin de faciliter sa compréhension. Parmi les nouveautés figurent principalement :
- La possibilité de présenter et décrire les opérations de R&D (Recherche et Développement) en anglais, un point uniquement toléré auparavant, toujours en suivant le plan du modèle de dossier publié en août 2018,
- De nouvelles précisions et recommandations concernant les procédures de contrôle CIR et d’expertise scientifique,
- Des nouveautés concernant les procédures de demandes d’agrément CIR reprenant et expliquant les modalités légales de demande (décret n°2021-784 à l’article 49 septies H du CGI et arrêté du 18 juin 2021). À ce titre, précisons que les projets relevant des domaines des essais cliniques en pharmacie humaine, essais en cosmétique, agroalimentaire ou vétérinaire bénéficient de procédures allégées,
- Des précisions sur la recherche contractuelle et les opérations de recherche menées dans le cadre d’une collaboration de recherche ainsi que la sous-traitance en cascade, qui suivent la mise à jour de l’interprétation par l’administration à l’été 2021 (BOI-BIC-RICI-10-10-20-30),
- Et, pour rappel, les nouveautés 2021 déjà communiquées, comme la fin du doublement des dépenses de R&D éligibles confiées à un établissement public dans l’assiette du CIR à compter du 1er janvier 2022, et leur plafonnement consécutif à un montant égal à 3 fois les dépenses internes au même titre que les dépenses de sous-traitance privée agréée.
Pour aller plus loin, consultez nos articles sur les nouveautés CIR publiés en 2021 :
- Des nouveautés sur le financement public adoptées en séance publique (PLF2022)
- Crédit d’Impôt Recherche et Innovation : quelles sont les nouveautés de la loi de finances 2021 ?
- Crédit Impôt Recherche (CIR) : de nouvelles précisions sur la justification et la déclaration
- Quels sont les frais de personnel éligibles au CIR ?
- Sous-traitance en cascade : quelles dépenses sont éligibles dans le calcul du CIR ?
Le CIR : un dispositif stable pour la compétitivité de la R&D française
La concurrence fiscale est de plus en plus forte à l’international pour financer la Recherche-Développement-Innovation (RDI). De nombreux pays comme l’Allemagne ou les Etats-Unis proposent leur propre dispositif fiscal d’incitation à la R&D pour rester compétitifs et à la pointe des dernières connaissances en recherche.
La stabilité et le maintien du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui permet de financer jusqu’à 30% des dépenses de R&D éligibles, sont donc essentiels pour garantir l’attractivité et la compétitivité de la France à l’échelle mondiale.
Vous déclarez ou allez déclarer du CIR en 2022 ?
Vous souhaitez connaître l’éligibilité de vos projets et dépenses de recherche et développement au CIR ? Vous avez besoin d’un accompagnement pour la rédaction du dossier CIR ou en cas de contrôle fiscal ?
Depuis 2002, Sogedev (référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises) est l’un des cabinets de financement public leaders dans l’obtention et la sécurisation de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour ses clients.
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