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« Horizon PME » – Etude des besoins pour la croissance des PME innovantes : les 10 enseignements à retenir !

En France, la compétitivité des PME, reconnues comme essentielles à la prospérité du pays, est au cœur des débats. Avec 82% des emplois créés ces 20 dernières années, les PME représentent le poumon économique de la France, avec, à leur disposition, des aides publiques pour soutenir leur croissance. En outre, le gouvernement a inscrit à son agenda un certain nombre de mesures, annoncées en leviers de compétitivité des PME : choc de simplification, Pacte de Responsabilité et de Solidarité, Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Afin d’analyser la compétitivité des PME innovantes françaises et d’identifier leurs besoins en financement, Sogedev, cabinet conseil en financement public pour les entreprises, a réalisé une nouvelle étude dont voici les 10 principaux enseignements.

Une situation économique stable et des entrepreneurs optimistes

61% des répondants affirment avoir enregistré une croissance de leur activité dernièrement. Ce résultat est nuancé par les réponses des PME du secteur de l’industrie manufacturière : elles sont 52% à estimer que leur activité est en croissance. Notons également que près des 2/3 des répondants issus du secteur des NTIC estiment que leur activité est en progression.
Ces résultats viennent confirmer le regain d’optimisme des entrepreneurs français déjà identifié en 2013, lors de la précédente étude du cabinet en 2013 qui nous apprenait que 70% des répondants ne rencontraient pas de problème de trésorerie.

Mesures en faveur des entreprises au cœur des réflexions politiques : les PME peu convaincues

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, Choc de simplification, plans industriels, Pacte de responsabilité sont les derniers dispositifs présentés par le gouvernement afin de relancer la compétitivité des entreprises françaises.

Parmi les mesures intégrées à ces dispositifs, certaines se distinguent pour les répondants de l’étude Sogedev : principe de non-rétroactivité fiscale pour les entreprises, simplification des embauches et de la formation, lutte contre l’allongement des délais de paiement, accompagnement personnalisé à l’export. Cependant, parmi les sociétés qui s’expriment sur les dispositifs mis en œuvre par le gouvernement, certaines affirment ne pas connaitre les mesures qui en découlent et d’autres souhaiteraient que « l’administration soit plus à l’écoute des entreprises ».

Focus sur l’objectif d’augmentation du nombre d’ETI en France : Les PME peuvent-elles devenir des ETI ?

A ce jour, on dénombre en France seulement 4200 ETI mais qui, en 2013 ont créé 80 000 nouveaux emplois ; comment aider concrètement les PME à franchir le cap des 250 salariés ?
Selon les répondants, le gouvernement doit effectivement interagir et mettre en place des mesures qui faciliteraient et simplifieraient leur développement et pour les aider à franchir ce cap. En effet, plus d’¼ des interrogés estime qu’un allègement des charges patronales leur permettrait de devenir une ETI alors que 23% d’entre eux affirment que des mesures simplifiant et allégeant leur fiscalité leur serait favorable. La simplification du code du travail et l’accès simplifié aux financements publics sont également des mesures que les PME souhaiteraient voir être mises en oeuvre.

Des aides publiques encore sous-utilisées

Les PME ont tendance à délaisser les aides publiques pour financer leurs projets d’investissement (recrutement, achat de matériel…). Seuls 15% des répondants affirment utiliser les aides publiques pour financer leurs investissements. Ce chiffre est en baisse depuis l’année dernière puisqu’ils étaient 18% lors de la précédente étude à bénéficier des aides publiques pour financer leurs projets d’investissement. Les entreprises préfèrent se tourner en priorité vers leurs fonds propres et les prêts bancaires.

27% des entreprises interrogées considèrent que le manque de temps est un frein à la mise en œuvre d’une aide et 25% craignent une remise en cause ultérieure de leur demande d’aide. D’autres répondants dénoncent, quant à eux, la « complexité » des aides ou leur « méconnaissance »…

Bpifrance – des aides en cohérence avec les besoins des PME

L’étude confirme le succès de Bpifrance et de ses nombreux dispositifs, notamment concernant l’utilisation de l’Aide pour le Développement à l’Innovation (ADI) utilisée par près d’1/3 des répondants et du Prêt pour l’innovation (PPI), utilisé par 12% des entreprises alors que 10% d’entre eux ont déjà bénéficié du Prêt à taux zéro pour l’innovation. S’agissant du PREFICIR, notons que 4% seulement des répondants l’ont déjà mis en œuvre.

Les aides publiques à l’innovation, toujours aussi plébiscitées

Les dispositifs publics pour l’innovation sont les plus utilisés par les PME interrogées, puisqu’elles sont 48% à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR), suivi des aides de Bpifrance (35%) et du statut JEI (18%). Par ailleurs, il est à noter que 40% des PME interrogées cumulent ces différentes aides. Parmi les bénéficiaires du CIR, 27% perçoivent également des aides de Bpifrance et bénéficient du statut jeune entreprise innovante (JEI).

CIR : indispensable au développement des PME Innovantes

Malgré les réserves émises récemment par la Cour des compte et l’OCDE, le CIR est un outil indispensable au développement des PME innovantes : pour la moitié des interrogés, leurs projets R&D seraient réduits de moitié, voire de 75% pour 15% d’entre eux, sans le bénéfice du CIR !

Notons par ailleurs que si leur montant de CIR augmentait de 100.000 euros, les répondants seraient 89% à réinvestir cette somme et même plus dans des travaux de R&D, mettant en lumière l’effet de levier de ce dispositif. En outre, sans le CIR, nos répondants estiment aux ¾ que leurs équipes de R&D seraient au moins réduites de 30%. Le Crédit d’impôt recherche est par conséquent un outil très favorable aux PME qui leur permet de maintenir voire de développer leurs équipes de R&D.

La sécurisation du CIR : un outil peu utilisé

Le rescrit fiscal et le contrôle sur demande, instaurés en 2008 et dont l’objectif était de mieux sécuriser le CIR, ne sont que très peu mis en œuvre. L’étude révèle que 71% des répondants n’ont jamais utilisé ces mesures, tandis que 22% ont déjà utilisé le rescrit et 3% le contrôle sur demande.

S’agissant des contrôles fiscaux, il convient de noter que 54% de nos répondants ont déjà été contrôlés et que 38% de ces contrôles portaient exclusivement sur le CIR. Par ailleurs, soulignons que 26% des interrogés ont dû fournir le dossier scientifique complet à l’administration fiscale.

Les documents comptables et les feuilles de temps restent les documents les plus demandés lors d’un contrôle fiscal, selon 52% des répondants. Les causes de redressement portent pour la majorité d’entre elles sur une erreur d’appréciation des critères d’éligibilité des travaux de R&D réalisés. L’inexactitude de la qualification du personnel dédié aux travaux de R&D concerne près de 18% des causes de redressement des interrogés.

Le CII : un démarrage réussi

Plébiscité depuis plusieurs années par les défenseurs du CIR et de l’innovation en France, dont les entreprises elles-mêmes, le Crédit d’impôt innovation est en place depuis le 1er janvier 2013. Les résultats de notre étude démontrent l’engouement des PME pour cette mesure puisque 34% des sociétés interrogées ont déclaré leurs dépenses d’innovation engagées depuis le 1er janvier 2013 au titre du CII.

L’export : clés de la réussite pour se développer

En 2013, les chiffres du Commerce extérieur indiquaient que 116 801 PME françaises exportaient, représentant ainsi 96% des entreprises exportatrices. S’agissant des aides au développement international, 72% des répondants affirment en avoir déjà bénéficié. 40% de ces PME utilisent les aides à l’export dès la création. Notons que parmi elles, 21% affirment que l’export occupe 50% et plus de leur chiffre d’affaires.

44% des répondants, l’assurance prospection Coface est l’aide la plus utilisée, suivie du Crédit d’Impôt Prospection Commerciale (17%) et du Prêt de développement export Bpifrance (11%). Ces dispositifs ont permis à la majorité des PME interrogées de financer leurs frais de déplacement pour la prospection ou bien leur participation à des salons à l’étranger.

1 – Questionnaire en ligne adressé à 5000 PME et complété par 760 répondants entre juillet et août 2014.

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