S’inscrire à la newsletter

Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

CIR et statut JEI : quels sont les derniers aménagements des aides fiscales à l’innovation ?

Plébiscités par les entreprises innovantes, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont régulièrement au cœur des discussions gouvernementales et parlementaires.

Au lendemain de la publication au journal officiel de la Loi de finances 2015, Sogedev fait le point sur les derniers aménagements du CIR et décrypte le dernier décret relatif au statut JEI et aux exonérations de cotisations patronales, publié récemment.

Loi de finances 2015 : le CIR stabilisé

L’unique modification votée par le Parlement, au sein de la Loi de finances 2015, est relative à l’ajustement du taux du CIR de 30 à 50% dans les départements d’outre-mer, afin de soutenir l’activité, l’emploi et la R&D sur ces territoires.

Statut JEI : précisions sur les exonérations de cotisations patronales

Le décret n° 2014-1179 précise les modalités de calcul des exonérations de cotisations patronales :

  • Le calcul de l’exonération des cotisations d’Urssaf est proratisé au nombre de mois de l’année concernée durant lesquels au moins une rémunération a été versée au personnel affecté aux opérations de R&D et d’innovation de l’entreprise ou à son mandataire social.
  • Le décret détermine le nombre d’heures rémunérées à prendre en compte pour le calcul de l’exonération pour le calcul des rémunérations versées aux mandataires sociaux.
  • Le décret rappelle également que les entreprises déclarantes peuvent bénéficier du statut JEI si elles sont à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement.

Pour accéder à l’article, cliquez ici.

Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn