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Crédit d’impôt innovation : les premiers chiffres disponibles !

Créé en 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) permet aux PME de déclarer des dépenses relatives à leur activité innovante et d’obtenir un crédit d’impôt sur ces dépenses. Pour la première année, le bilan du Crédit d’impôt recherche (CIR) 2013 détaille les chiffres liés au CII. Cette même année, ce sont 3554 PME qui ont bénéficié du crédit impôt innovation pour un montant total de créance de 74 millions d’euros

Le Crédit d’impôt innovation au profit des TPE du secteur des services…

Rappelons que le CII est réservé aux PME communautaires. Parmi les bénéficiaires notons que 85% sont des entreprises de moins de 50 salariés et déclarent une créance moyenne de CII de 21 600 euros. Le Bilan CIR 2013 nous indique également que les bénéficiaires ont déclaré 108 000 euros en moyenne de dépenses d’innovation, dont 103 000 euros pour les TPE, loin du plafond de 400.000 euros fixé par l’Article 244 quater B du Code général des Impôts.

Contrairement au CIR, le CII est un dispositif qui bénéficie essentiellement au secteur des services, à 67%. Seulement 1/3 des PME de l’industrie manufacturière bénéficie du CII. Enfin, le CII se concentre sur 2 secteurs définis : le conseil/assistance en informatique à 36% et les services d’architecture et d’ingénierie à 11%.

Notons que la région Ile-de-France reste la première région en termes de nombre de bénéficiaires du CII, suivie de Rhône-Alpes et de la région PACA.

Des dépenses d’innovation axées sur le personnel

Près de 64% des dépenses déclarées dans le crédit d’impôt innovation correspondent à des dépenses de personnel alors que les frais de fonctionnement représentent 1/3 de ces dépenses.

On note également que les entreprises qui déclarent du CII font peu appel à des prestataires externes pour leur confier leurs travaux d’innovation. En effet, seulement 2,6% des dépenses déclarées sont des dépenses externalisées, contre près de 13% pour le crédit d’impôt recherche.

Pour cette première année d’analyse du crédit d’impôt innovation, on remarque qu’il rencontre un certain succès auprès des acteurs du secteur des services, même s’il est encore loin d’avoir atteint les estimations des pouvoirs publics qui avaient, lors de sa mise en place, estimé qu’il représenterait un montant de 250 millions d’euros.

Plébiscité pendant des années, sa mise en place en 2013 répond à un besoin grandissant des PME innovantes d’être soutenues dans leurs travaux d’innovation. Le Bilan 2014, qui sera publié l’an prochain, verra probablement son montant augmenter au fur et à mesure que les PME prendront la mesure de ce nouveau dispositif.

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