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Le Crédit d’Impôt Prospection Commerciale (CIPC), dispositif de soutien aux projets d’export, est supprimé par la Loi de Finances 2018 !

Voté en décembre dernier dans le cadre de la Loi de Finances 2018, l’amendement portant sur la suppression du Crédit d’Impôt Prospection Commerciale (CIPC), dispositif de soutien des projets d’export aux entreprises, vient abroger ce crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2018 ! Suite à cette décision, seules les dépenses comptabilisées dans les exercices fiscaux ouverts jusqu’au 31/12/2017 sont encore valorisables, au-delà le dispositif prend fin.

Exemple :

  • 1er cas : Votre exercice fiscal démarre le 1er janvier de chaque année. Vous pourrez bénéficier du CIPC jusqu’à l’exercice qui s’est clôturé le 31/12/2017, incluant les dépenses engagées à ce titre entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017.
  • 2ème cas : Votre exercice fiscal démarre le 1er octobre de chaque année. Vous pourrez bénéficier du CIPC jusqu’à l’exercice qui se clôturera le 30/09/2018, incluant les dépenses engagées à ce titre entre le 01/10/2017 et le 30/09/2018.

Pour rappel, le CIPC a été créé en 2005 et permet aux PME de financer jusqu’à 50 % des dépenses réalisées en matière de prospection commerciale sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés (IS). Parmi les dépenses engagées dans les exercices fiscaux ouverts jusqu’au 31/12/2017, vous pouvez déclarer :

  • Les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter de votre salarié,
  • Les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients,
  • Les dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions,
  • Les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise en vue d’exporter,
  • Les indemnités mensuelles d’un volontaire international en entreprise (dans le cadre d’un VIE),
  • Les dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international.

A l’approche des déclarations fiscales, Sogedev vous propose d’auditer gracieusement votre dossier de Crédit d’Impôt Prospection Commerciale et de vous préconiser, le cas échéant, des recommandations sur vos dépenses réalisées dans les exercices fiscaux ouverts jusqu’au 31/12/2017 !  Pour cela, vous pouvez contacter Marie Garnier au 01 55 95 80 08 ou mgarnier@sogedev.com.

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