Plan de relance : quels financements pour les TPE, PME et ETI ?

Afin de soutenir l’économie française et ses emplois, le Gouvernement a annoncé le 3 septembre 2020 un Plan de relance historique d’un montant total de 100 milliards d’euros. Quelles sont les aides proposées aux entreprises innovantes ? Sogedev vous aide à retenir l’essentiel !


Un plan de relance environnemental, économique et social

Le Plan de relance comporte 3 volets, avec des mesures qui seront mises en place progressivement d’ici 2022 :

  • Ecologie : 30 milliards d’euros destinés à des mesures soutenant la transformation écologique du pays sur de nombreux aspects (bâtiment, industrie automobile, transports en commun, agriculture, technologies vertes…), avec pour objectif d’atteindre une neutralité carbone d’ici 2050.
  • Compétitivité : développement d’activités à forte valeur ajoutée afin de conserver une économie indépendante sur le plan technologique et créer des emplois grâce à la formation.
  • Cohésion : mesures sociales et territoriales pour limiter les inégalités dues à la crise économique, comme le Ségur de la santé, le développement et la sauvegarde de l’emploi, notamment chez les jeunes et les personnes en situation de handicap, ou encore la cohésion territoriale.

Les TPE, PME et ETI vont pouvoir s’appuyer sur les mesures du volet « Compétitivité », comme par exemple la baisse des impôts de production, afin de relocaliser leur production industrielle, investir dans des technologies d’avenir et créer de nouveaux emplois.


TPE, PME et ETI : renforcez votre bilan grâce à 2 mesures phares

Le Gouvernement met en place deux mesures fortes pour soutenir les fonds propres des TPE, PME et ETI.

1. La mise en place d’un label « France Relance » qui apporte une garantie publique sur la pertinence des placements financiers afin d’orienter l’épargne dans le cadre de la relance de l’économie. Les fonds les plus pertinents, nationaux ou régionaux, seront sélectionnés afin de permettre aux PME et ETI implantées en France d’obtenir les financements nécessaires à leur activité sur le long terme.

  • Création : septembre 2020
  • 1ère labellisation de fonds d’investissement : octobre/décembre 2020
  • Adoption finale de la loi de finances pour activer la mise en œuvre : décembre 2020

2. La distribution de prêts participatifs accordés par les banques aux TPE, PME et ETI, à hauteur de 10 à 20 milliards d’euros. Ces prêts de long terme subordonnés, et assimilés à des financements en quasi-fonds propres, visent à soutenir la capacité d’investissement des entreprises. Cette mesure pourrait venir renforcer le bilan de 10 000 à 20 000 entreprises dans ce contexte de sortie de crise économique.

  • Lancement de l’initiative : fin 2020/début 2021
  • Octroi des prêts participatifs par les banques : 2021

Des mesures pour faciliter la vie économique des entreprises 

Le Gouvernement propose également d’autres mesures fiscales et d’accompagnement afin de favoriser la compétitivité des TPE, PME et ETI, notamment sur le volet numérique.

  • La baisse des impôts de production avec 10 milliards d’euros par an consacrés à leur allègement pour renforcer l’attractivité du territoire national et inciter l’implantation des entreprises. Mise en place dès le 1er janvier 2021, cette mesure concernera le CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), le TFPB (taxe foncière sur le bâti) et CFE (cotisation foncière des entreprises), et le CET (contribution économique territoriale).
  • L’accompagnement de la numérisation à grande échelle des TPE, PME et ETI, à travers 3 dispositifs :
  1. Une sensibilisation collective destinée aux TPE et PME, piloté par France Num,
  2. Le dispositif d’audit « IA booster » pour accompagner les PME et ETI les plus matures numériquement dans la mise en place de l’intelligence artificielle (IA),
  3. Une subvention destinée aux PME et ETI du secteur industriel qui souhaitent investir dans les technologies de l’industrie du futur.
  • Le maintien de l’emploi du personnel de Recherche et Développement (R&D) avec une enveloppe de 300 millions d’euros : attribution de manière temporaire (1 à 2 ans) du personnel privé dans des laboratoires publics avec une prise en charge à 80% par l’Etat, et partenariat possible avec un laboratoire public pour leur thèse. Ces actions seront en œuvre dès fin 2020.

Connaissez-vous les aides au développement de l’innovation ?

En complément du plan de relance annoncé, les TPE, PME et ETI peuvent également s’appuyer sur les aides publiques déjà existantes pour soutenir leurs projets innovants : Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII), statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), aides Bpifrance, aides aux investissement, appels à projets…

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