Plan de relance pour l’Industrie des Secteurs stratégiques : répondez à l’appel à projets avant le 1er juin 2021 pour obtenir une subvention

Dans le cadre du plan de relance, L’Etat et Bpifrance lancent l’appel à projets « Plan de relance pour l’industrie – Secteurs stratégiques » destiné aux entreprises qui portent des projets d’investissements dans des secteurs dits « critiques », avec un volet national et un volet territorial.

3 dates de dépôt des candidatures sont prévues les 26 janvier, 31 mars et 1er juin 2021. Sogedev vous accompagne dans la constitution et la remise de votre dossier de candidature !


L’appel à projets « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques » : 2 volets (national et territorial)

La crise liée à la Covid-19 a démontré l’importance de renforcer l’autonomie et la compétitivité des filières industrielles françaises. Cet appel à projets offre donc un soutien financier aux entreprises réalisant des investissements afin de relocaliser, moderniser et transformer écologiquement l’industrie française.

L’aide nationale prend la forme d’une subvention, avec une aide exceptionnelle jusqu’à 800 000€, valable jusqu’au 31/12/2020, pour les entreprises bénéficiant du régime d’aide d’Etat exceptionnel lié à la covid-19 (SA 56985). La subvention pourra être plus élevée en fonction du secteur ciblé, de la nature des dépenses liées au projet et des régimes d’aides d’Etat mobilisés (voir cahier des charges de l’appel à projet).

L’appel à projets comprend 2 volets auxquels il est possible de candidater :

  • Un volet national avec une date limite de candidature fixée au 1er juin 2021, afin de soutenir la compétitivité et la performance nationale des différentes filières concernées,
  • Un volet territorial avec des candidatures relevées au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds, afin de soutenir les investissements industriels à fort impact territorial, prêts à être développés pour obtenir rapidement des retombées socio-économiques pour le territoire.
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Quels sont les secteurs d’activité stratégiques concernés ?

L’appel à projets identifie plusieurs secteurs critiques à soutenir en priorité :

  • L’aéronautique et l’automobile : projets de modernisation, diversification, consolidation, transformation numérique et écologique de l’outil de production,
  • Le nucléaire : projets d’innovation visant à développer les solutions d’« Usine du futur »,
  • La santé : projets permettant l’accélération et la montée en puissance du développement et de la production de produits innovants ou essentiels de santé d’intérêt stratégique sanitaire pour la France, liés à la Covid-19 ou non (médicaments, dispositifs médicaux, diagnostic in vitro, composants stratégiques…).
  • L’agroalimentaire : projets visant à renforcer l’autonomie de la filière agroalimentaire française.
  • L’électronique : projets permettant de renforcer la capacité nationale de production de la filière électronique et le développement des filières d’avenir.
  • Intrants essentiels de l’industrie : projets favorisant la production des produits « amont » (chimie, métaux, matières premières…).
  • Télécommunications 5G (conditions spécifiques).

Quels sont les projets éligibles ?

Pour rentrer dans le cadre du volet national, les projets d’investissement peuvent proposer de créer de nouvelles unités de production, ou d’investir dans des unités de production existantes (augmentation et modernisation des capacités de production, amélioration de la productivité et flexibilité), ou encore de développer et mettre en œuvre des procédés technologiques à l’échelle industrielle.

Le volet territorial concerne les investissements industriels à fort impact territorial, afin de développer les retombées socio-économiques positives pour les territoires français.

Les investissements, obligatoirement réalisés en France, doivent être cohérents en fonction de la taille de l’entreprise (ou du groupement d’entreprises portant le projet, avec un représentant identifié) et ne pas être engagés avant l’accusé de réception de la candidature.

Le budget du projet d’investissement présenté doit être minimum de :

  • 200 000€ pour les secteurs de l’aéronautique, de l’automobile et du nucléaire sur le volet national, et pour tous les secteurs industriels sur le volet territorial,
  • 1 000 000€ pour les secteurs de la santé, l’agroalimentaire, l’électronique, les intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux…) et des télécommunications 5G sur le volet national.

Comment répondre à l’appel à projets ?

Le dossier de candidature complet et détaillé doit être soumis avant le 1er juin 2021, à 12h. Il doit comporter plusieurs éléments nécessaires afin de prouver l’éligibilité du projet à cet appel à projets :

  • Présentation détaillée du projet, afin de mettre en avant l’adéquation du projet au regard des objectifs de l’un des secteurs stratégiques de l’appel : contexte du projet, produits ou matières premières ciblées, enjeux industriels et économiques, technologie envisagée, objectifs de production (volume et positionnement) par rapport au besoin du marché national et européen…,
  • Démonstration du caractère innovant du projet (s’il y a lieu),
  • Retroplanning précis du projet, afin de démontrer sa maturité et sa faisabilité,
  • Plan d’affaires et prévisionnels financiers détaillés, démontrant l’incitativité de l’aide publique et justifiant de la qualité du modèle économique et des retombées économiques et sociales,
  • Besoin en financement actuel,
  • Analyse stratégique du projet : ratio conditions de réussite/risques associés, impact socio-économique direct et indirect du projet, stratégie nationale et internationale.

Le conseil d’expert : plusieurs dates de relève des dossiers sont prévues les 26 janvier, 31 mars et 1er juin 2021, à 12h (midi).

Il est précisé « Tout dossier incomplet ou dont la présentation ne permet pas de conduire une analyse suffisante ne pourra pas être instruit et devra faire l’objet d’une nouvelle présentation. » (source : Bpifrance). Par ailleurs, les entreprises en difficulté au sens communautaire au 31/12/19 ne sont pas éligibles au dispositif.


Gagnez du temps : confiez la réalisation de votre dossier à un expert

Grâce aux 18 années d’expérience de notre cabinet dans le financement public des entreprises innovantes, nos experts peuvent vous accompagner dans votre dossier de candidature à cet appel à projets. Notre expertise couvre l’ensemble des étapes, de l’audit d’éligibilité de vos projets à la rédaction du dossier complet.

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Contactez directement notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

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2 réflexions sur « Plan de relance pour l’Industrie des Secteurs stratégiques : répondez à l’appel à projets avant le 1er juin 2021 pour obtenir une subvention »

  1. Tsouderos

    Je suis intéressé. Je n’ai jamais eu de subvention pour le projet que je conduis avec des collègues médecins (salariés à l’AP-HP) et un chercheur en informatique. nous avons mis au point une méthode et créé un prototype d’Aides au Diagnostic médical pour des médecins IL fonctionne très bien et a des résultats bien meilleurs que l’existant et similaire à celles de médecins. Il est basé sur l’IA., innovant, nous avons obtenu un Brevet) et vérifié sa performance dans une étude de cas clinique.
    Pour continuer & faire un logiciel commercial international il me faut recruter une équipe, des locaux, et faire un outil professionnel en deux ans…. Mais la startup est particulière (nous travaillons bénévolement).
    Tel : 06 0754 4744

    Répondre
    1. Chloé Prunel Auteur de l’article

      Bonjour,
      Je vous remercie pour votre prise de contact.
      Votre demande a été transmise à nos experts qui vont revenir rapidement vers vous pour échanger sur vos projets et besoins actuels en financement.
      Très bonne journée,
      Cordialement,
      Chloé Prunel

      Répondre

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