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WEBINAR | Episode 1/6 : Comment valoriser votre propriété industrielle avec la réforme de l’IP Box ?

Bienvenue dans la 5e saison des webinars Sogedev ! De janvier à juin, nos experts en financement public vous accompagnent dans le développement de vos projets innovants : aides fiscales (CIR, CII, statut Jeune Entreprise Innovante), subventions (aides Bpifrance, aides à l’export, dispositif PM’up)… Découvrez le programme 2021 !

Episode 1/6 : Comment valoriser votre propriété industrielle avec la réforme de l’IP Box ?

Présenté par Pauline Fabre (Consultante Technique Senior), le 1er épisode du mardi 26 janvier à 11h vous informe sur le dispositif IP BOX, qui vous permet de bénéficier d’une fiscalité allégée concernant votre propriété industrielle, grâce à un taux d’imposition réduit à 10%.

Cette mesure fiscale concerne les brevets (et procédés de fabrication liés), logiciels originaux, Certificats d’Obtention Végétale, et inventions non protégées dont la brevetabilité est certifiée.

Programme du webinar

  1. Présentation du dispositif IP BOX et des critères d’éligibilités,
  2. Modalités de déclaration et mode de calcul,
  3. Les points de vigilance à connaître,
  4. Questions/réponses avec notre experte.

Date : mardi 26 janvier à 11h. Durée : 30min.
Inscription obligatoire. Une synthèse de la présentation sera envoyée à tous les inscrits.

Notre experte en financement public

Pauline Fabre, Consultante Technique Senior.
Titulaire d’un Master en biotechnologies, Pauline a toujours été attirée par la R&D et l’innovation. Après une expérience où elle est sensibilisée aux problématiques de financement des start-up françaises et à la complexité des montages de dossiers d’aides, elle décide de s’orienter vers le soutien et la valorisation de la R&D en France. Elle rejoint Sogedev en 2017 et intervient aujourd’hui sur de nombreux dispositifs fiscaux dont le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII), le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et les aides à l’innovation proposées par Bpifrance.

Saison 5 : le programme complet de nos webinars

  1. Mardi 26 janvier | Comment valoriser votre propriété industrielle avec la réforme de l’IP Box ?
  2. Mardi 23 février | Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’Impôt Innovation (CII) et statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) : quelles différences entre ces 3 dispositifs fiscaux ? Comment les cumuler ?
  3. Mardi 16 mars | Comment déclarer du Crédit d’Impôt Recherche ? (bonnes pratiques, points de vigilance, évolutions du guide du CIR 2020…)
  4. Mardi 20 avril | Comment financer vos projets avec les aides Bpifrance et le dispositif PM’up ?
  5. Mardi 18 mai | Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) : que se passe-t-il après la déclaration ? (remboursement, demandes d’informations, contrôle fiscal…)
  6. Mardi 15 juin | L’assurance prospection Bpifrance : comment financer votre activité à l’export ?

Suivez-nous sur LinkedIn, Twitter et sur notre blog pour être informés de l’ouverture des inscriptions de chaque épisode !

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