S’inscrire à la newsletter

Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

Plan de relance : candidatez à l’appel à projets pour l’innovation des batteries (PIA4)

Vous développez actuellement une technologie permettant de soutenir l’innovation des batteries ? Un appel à projets du plan de relance vous permet de financer vos projets à haute valeur ajoutée !

Sous forme de subventions et d’avances récupérables, cette aide publique de Bpifrance propose un taux d’intervention de 25% à 80% selon conditions et est accessible jusqu’en janvier 2023.

Êtes-vous éligible à cet appel à projets « batteries » ?

Sogedev vous explique les modalités de ce nouvel appel à projets qui s’inscrit dans le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4), pour vous permettre de préparer votre dossier de candidature !

À qui est destiné l’appel à projets « Batteries » ?

L’appel à projets « Solutions et technologies innovantes pour les batteries » prend place dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4), doté de 20 milliards d’euros pour soutenir la compétitivité de la France.

En effet, face à la multiplication de l’usage de batteries dans de nombreux secteurs d’activité (médical, industrie, high-tech, transports, biens de consommation…), il devient nécessaire d’accélérer leur développement stratégique.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

La candidature peut être portée par :

  • Une entreprise française (immatriculation RCS en France) quelle que soit son année de création ou sa taille (Start-up, TPE, PME, ETI et grande entreprise)
  • Ou un consortium qui rassemble des partenaires industriels, des partenaires de recherche publics (université, école, IRT, ITE…) et un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution.

Les acteurs développant des solutions et technologies innovantes pour les batteries peuvent candidater à l’appel à projets « Solutions et technologies innovantes pour les batteries ».

Vos projets sont-ils éligibles ?

Votre entreprise peut être éligible si elle développe actuellement des projets de conception de solutions innovantes à haute valeur technologique ajoutée, dans le domaine des batteries.

La commission chargée d’expertiser le dossier de candidature sera particulièrement attentive à la dimension environnementale du projet, et à ses retombées économiques et sociétales.

Le projet doit correspondre à l’une des 4 thématiques suivantes :

  1. Composants nécessaires à la fabrication des cellules des batteries lithium-ion,
  2. Nouvelles électrochimies de batteries, réduisant notamment les prélèvements en cobalt et en nickel,
  3. Procédés de fabrication et de reconditionnement des batteries,
  4. Systèmes et packs batteries innovants.

Remarque : Le cahier des charges de l’appel à projets « batteries » détaille les projets attendus pour chacune des 4 thématiques. Consultez-le ou contactez-nous pour connaître votre éligibilité !

Les dépenses éligibles dans cet appel à projets « batteries »

Les dépenses de Recherche et Développement (R&D) et d’Innovation à intégrer sont les :

  • Salaires et charges du personnel de R&D affecté au projet,
  • Frais de sous-traitance (dans la limite de 30% des dépenses totales du projet),
  • Frais d’amortissement liés au projet (instruments, équipements, matériel de recherche),
  • Frais de refacturation interne (entre établissements d’une même entreprise),
  • Frais de déplacements liés au projet,
  • Autres frais d’exploitation lié au projet (consommables).

À noter qu’une même dépense sur les travaux engagés ne peut pas être intégrée dans un autre dispositif de soutien public, à l’échelle française ou à l’échelle européenne en parallèle de cet appel à projets.

Pour bénéficier de cette aide du plan de relance, un budget de dépenses minimum, sur une période de 24 à 60 mois, est attendu en fonction de la taille de l’entreprise :

  • PME qui porte seule le projet : 1 million d’euros,
  • ETI ou grande entreprise qui porte seule le projet : 2 millions d’euros,
  • Projets collaboratifs : 4 millions d’euros.

À noter que les dépenses sont éligibles à partir du lendemain du jour du dépôt du dossier complet.

Quel est le montant de subvention / d’avance récupérable ?

Sous forme de subvention et d’avance récupérable, l’aide de l’appel à projets « Batteries » propose un taux de prise en charge des dépenses en fonction de la taille de l’entreprise et du type de recherche : recherche industrielle, ou développement expérimental, ou efficacité énergétique ou environnementale.

Le taux d’intervention se situe entre :

  • Start-up et TPE : de 45% à 80%,
  • PME : de 35% à 75%,
  • ETI et grande entreprise : de 25% à 65% (remarque : pour la catégorie « grande entreprise », l’aide minimale accordée est de 500 000 €),
  • Collectivités et partenaires de recherche publics : de 50% à 100%.

L’enveloppe consacrée à cet appel à projets permet de couvrir la plupart des projets de Recherche et Développement, selon la nature des travaux :

  • 75% pour les projets qui relèvent majoritairement de la « recherche industrielle », sous condition de pouvoir justifier précisément le caractère de R&D des travaux, avec un certain niveau de détails attendu,
  • 60% pour les projets portant sur le « développement expérimental ».

Appel à projets « Batteries » : comment postuler ?

L’entreprise peut envoyer son dossier de candidature à Bpifrance jusqu’au 10 janvier 2023, avec 4 dates de relèves des dossiers au total :

  • Mardi 30 novembre 2021 à 12h00 (midi),
  • Mercredi 30 mars 2022 à 12h00 (midi),
  • Mardi 13 septembre 2022 à 12h00 (midi),
  • Date de clôture finale : 10 janvier 2023 à 12h00 (midi).

La candidature doit comprendre un dossier complet (rédigé, chiffré et détaillé) du ou des projets retenu(s), avec une justification de plusieurs critères essentiels, comme :

  • Son caractère innovant,
  • Sa faisabilité technique,
  • Sa cohérence financière,
  • Le détail des dépenses éligibles.

Sogedev vous accompagne dans votre candidature !

Nos experts en financement public vous proposent un diagnostic d’éligibilité rapide et gracieux en vue d’une candidature à cet appel à projets « Batteries » de Bpifrance.

Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn