Sogedev cabinet de conseil référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises organise depuis septembre 2016 son parcours de 7 webinars dédiés aux aides publiques à l’innovation pour les PME innovantes.
L’épisode 5, programmé le 14 février 2017 de 11h à 11h30, abordera le thème du contrôle fiscal pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII) :
Episode 5 – Crédit d’Impôt Recherche & Innovation : les bonnes pratiques en cas de contrôle fiscal
Vous déclarez du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation ? Sogedev fait le point sur les différentes pièces justificatives et les démarches de sécurisation à mettre en place pour anticiper et se préparer à un éventuel contrôle fiscal.
Cet épisode aura lieu le mardi 14 février de 11h à 11h30.
Au programme de ce 5ème épisode :
- Rédiger son dossier de déclaration : présentation des différents éléments demandés par l’administration fiscale, présentation des pièces justificatives à rassembler (définition de l’état de l’art, dépenses et descriptions des travaux de Recherche et Développement , feuille de temps du personnel affecté, CV, etc…)
- Réaliser des démarches de sécurisation en amont pour anticiper et passer le contrôle fiscal sereinement grâce à la demande de rescrit et le contrôle sur demande