Sogedev fait partie des 7 premiers acteurs du conseil en Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation référencé par la Médiation inter-entreprises. Ce référencement consiste, pour les acteurs du conseil, à s’engager à respecter 11 engagements et 5 devoirs rédhibitoires dans le cadre d’une charte de bonnes pratiques en matière de relations contractuelles avec leurs clients et à leurs proposer des prestations en adéquation avec les recommandations du Ministère de la Recherche. Gage d’expertise et de respect du client, le référencement répond aux besoins exprimés d’encadrer la profession du conseil en CIR/CII.
Une conférence de presse a été organisée ce 22 juillet par Pierre PELOUZET, Médiateur Inter-entreprises et Philippe BERNA, Délégué Innovation auprès du Médiateur national, pour le lancement officiel du référencement des acteurs du conseil en CII et CIR afin de présenter ce nouveau dispositif à la presse.
Le référencement et la charte des conseils en CIR/CII ont été élaborés par la Médiation inter-entreprises en concertation, avec les acteurs du conseil, de l’entrepreneuriat et de l’innovation, ainsi que l’administration fiscale et le Ministère de la Recherche.
Le référencement des acteurs du conseil en CIR/CII est délivré pour une période de 3 ans et est soumis à un contrôle annuel qui permet à l’autorité de référencement – mise en place au sein de la Médiation – de s’assurer que le cabinet de conseil respecte les engagements et devoirs listés dans la Charte des conseils en CIR/CII, qu’il a signée.
La période d’expérimentation menée par les 7 premiers cabinets « testeurs » référencés pour les 3 prochaines années vient de se terminer. Le processus de référencement ayant montré son efficacité, il est à présent, ouvert à tous les acteurs du conseil en CIR/CII. L’objectif de la Médiation est d’organiser 3 à 4 sessions de sélection chaque année, au cours desquelles 5 cabinets pourront être référencés.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le référencement de Sogedev par la Médiation inter-entreprises, contactez Marie Garnier au 01 55 95 80 08 ou par mail : mgarnier@sogedev.com.