Malgré les nombreuses mesures de soutien mises en place pour le Gouvernement, le constat est sans appel : les entreprises innovantes sous-utilisent les aides au développement existantes. Crédits d’Impôt, subventions, prêts à taux zéro… Comment s’y prendre ? Quelle stratégie adopter ? Quelles sont les aides existantes ? Le cabinet Sogedev vous accompagne !
Entreprises innovantes : pourquoi utiliser les aides au développement ?
Afin de rester compétitives face à la forte concurrence sur leur marché, les entreprises innovantes (startup, PME, ETI) ont tout intérêt à faire appel aux différentes aides publiques existantes pour financer leur développement. Ces aides peuvent prendre la forme de crédits d’impôt, de subventions ou encore de prêts à taux zéro, et permettent le financement des projets de Recherche et Développement (R&D), de Recherche et Innovation (R&I), d’investissements (matériel, immobilier, emploi…), ou de développement à l’international.
Pourtant, un grand nombre d’entreprises innovantes n’utilisent pas systématiquement les moyens mis à leur disposition, par manque de temps ou par manque de connaissances face à la complexité des dispositifs.
En effet, une demande d’aide publique s’accompagne d’étapes qui peuvent être chronophages : collecte des documents justificatifs demandés par l’administration fiscale, analyse de l’éligibilité des dépenses, calcul du montant de l’aide, rédaction du dossier de justification, suivi administratif, réponse à un éventuel contrôle fiscal… Faire appel à un cabinet de conseil spécialisé vous permet de bénéficier d’une expertise afin de sécuriser votre dossier et de gagner du temps.
Quelles sont les aides à l’innovation existantes ?
Il existe plusieurs aides publiques qui concernent le financement de l’innovation.
- Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) vous permettent de financer jusqu’à 30% de vos dépenses de R&D, sous la forme d’un remboursement immédiat ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés. 3 catégories de travaux sont éligibles au CIR (la recherche fondamentale, la recherche appliquée, et le développement expérimental), tandis que le CII vient couvrir d’autres dépenses complémentaires liées à vos projets innovants.
- Le statut fiscal de JEI (Jeune Entreprise Innovante) propose aux jeunes PME françaises de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de R&D d’obtenir l’exonération totale ou partielle d’une partie de leurs charges sociales et fiscales.
- Les aides Bpifrance sont des dispositifs de financement destinés aux PME et adaptés à chaque étape de leur développement : aides aux projets de Recherche, Développement et Innovation, Prêt Pour l’Innovation (PPI), label « Entreprise Innovante »…
En complément, les entreprises innovantes peuvent également faire appel aux aides existantes pour financer :
- Leurs investissements : aides à l’investissement immobilier et matériel ou aides à l’emploi et formation du personnel, sous la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou d’exonérations.
- Leur développement à l’international : aides territoriales, aides à l’export, assurance prospection Bpifrance…
Avec ses 18 ans d’expertise dans le financement public de l’innovation, le cabinet Sogedev est devenu l’expert CIR de référence au service des entreprises innovantes. Nos 80 collaborateurs pluridisciplinaires vous accompagnent dans la recherche et l’optimisation des aides publiques pour financer votre développement, de l’audit de vos projets au contrôle fiscal.
Pour un diagnostic gracieux de votre éligibilité aux différentes aides, n’hésitez pas à contacter notre experte Marie Garnier au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.
Vous pouvez également remplir notre formulaire de diagnostic rapide pour être recontacté(e).
En savoir plus :