Profitez de la fin d’année pour faire le point sur votre déclaration CIR (Crédit d’Impôt Recherche) ou Innovation (CII) !
Sogedev vous accompagne avec un rappel sur les critères d’éligibilité des dispositifs et les bonnes pratiques pour sécuriser vos dossiers auprès de l’Administration fiscale.
Pourquoi faire une demande de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou Innovation (CII) ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est le dispositif de financement mis en en place par les gouvernements successifs depuis plus de 30 ans, afin de soutenir les projets de Recherche et Développement (R&D) des entreprises françaises. Cette aide publique subventionne jusqu’à 30 % des dépenses relatives aux projets de R&D (5% au-delà de 100 millions d’euros de dépenses) engagés par les entreprises bénéficiaires.
Elle prend la forme d’un crédit d’Impôt sur les sociétés (IS), ou plus rarement d’Impôt sur le revenu (IR), et peut concerner toute taille de structure (start-ups, PME, ETI, grandes entreprises) et tout secteur d’activité. L’année passée, 6 milliards d’euros de créances CIR ont été alloués à plus de 20 000 entreprises bénéficiaires.
Pourquoi anticiper votre demande de CIR/CII ?
Dans la cadre d’une demande de CIR ou CII, l’anticipation est une alliée clé pour préparer un dossier solide et bien sécurisé afin de faire face à un éventuel contrôle fiscal. La rédaction du dossier CIR demande un long travail de justification et d’approfondissement des travaux menés, ainsi que la collecte d’un certain nombre de pièces justificatives (feuilles de temps, diplômes du personnel, factures…), qui peut être une étape chronophage si elle n’a pas été anticipée.
La date limite de déclaration fiscale du CIR 2020 étant fixée à mai 2021 pour les entreprises clôturant au 31 décembre 2020, ce début d’année 2021 est la période idéale pour entamer la constitution des éléments ou prendre contact avec un cabinet spécialisé.
Concernant les entreprises qui clôturent au 30 juin 2021, elles ont jusqu’à octobre 2021 pour déposer leur déclaration de Crédit d’Impôt Recherche sur les dépenses de l’année 2020.
Quelles dépenses sont éligibles au calcul du CIR ?
Les dépenses comptabilisées dans le calcul du Crédit d’Impôt Recherche/Innovation sont :
- Dépenses en personnel : chercheurs ayant un diplôme de Bac+5 minimum (ou équivalence sous exceptions) et « techniciens » (niveau Bac+2 à Bac+4),
- Les dépenses de fonctionnement : forfaitisées à 43% pour le personnel et à 75% pour la dotation aux amortissements.
- Dotation aux amortissements des dépenses de matériel : biens, mobilier, immeubles…
- Frais divers : dépenses de sous-traitance auprès de prestataires publics, ou privés possédant l’agrément CIR (Ministère de la Recherche), frais de veille technologique, de maintenance, de normalisation, de dépôts de brevets…
Selon le Code Général des Impôts, ces dépenses doivent être effectuées dans le cadre de 3 types de travaux distincts : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Remarque : notez qu’il n’est pas toujours évident de définir la nature des travaux en fonction des définitions données. Il est donc essentiel de sécuriser votre dossier CIR. Un cabinet de conseil spécialisé peut vous aider à identifier les projets valorisables et prendre en charge la partie rédactionnelle comme la préparation des éléments financiers.
Vous souhaitez être accompagné(e) dans votre déclaration ?
Cabinet référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, Sogedev vous aide à anticiper votre déclaration CIR/CII en toute sérénité !
Nos experts prennent en charge la préparation de votre dossier CIR de A à Z, de la phase d’audit de vos projets à la rédaction technique, en passant par le calcul du montant du CIR et le suivi administratif auprès de l’administration fiscale.
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