Dans le cadre du plan de relance, L’Etat et Bpifrance lancent un appel à projets destiné aux entreprises qui portent des projets d’investissements dans des secteurs dits « critiques ». Les candidatures … Lire la suite
Vous êtes une entreprise innovante (TPE, PME, ETI) qui développe une technologie dite de « l’industrie du futur ? » Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement offre une subvention prenant en … Lire la suite
Votre start-up ou PME développe des projets innovants liés à la cybersécurité ? Vous pouvez prétendre à une subvention prenant en charge jusqu’à 50% de vos dépenses liées au projet, avec … Lire la suite
Vous développez des projets liés à l’enseignement ? Le dispositif Edu’UP offre un soutien financier à la production des ressources numériques éducatives (RNE), avec une subvention allant jusqu’à 70 000€. Sogedev vous … Lire la suite
Sous forme d’avance récupérable ou de Prêt Innovation (PI) à taux zéro, Bpifrance vous propose une aide financière pour co-financer vos dépenses de Recherche et Développement (R&D) et Innovation, jusqu’à … Lire la suite
Vous souhaitez lancer un produit ou service innovant ? Le Prêt Innovation FEI de Bpifrance finance les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial de votre projet, avec une enveloppe … Lire la suite
L’assurance prospection de Bpifrance propose aux entreprises une garantie afin d’entreprendre des d’actions de prospection à l’étranger. Quelles sont les conditions d’éligibilité du dispositif ? Comment y prétendre ? Sogedev … Lire la suite
Sogedev revient sur les jurisprudences du 22 juillet et 9 septembre 2020 qui amènent des éclairages sur l’interprétation des textes officiels en matière de Crédit Impôt Recherche (CIR) et de … Lire la suite
Depuis la loi du 12 juillet 1965, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient d’un régime de faveur concernant les produits de cession ou de licence de … Lire la suite
Afin de soutenir l’économie française et ses emplois, le Gouvernement a annoncé le 3 septembre 2020 un Plan de relance historique d’un montant total de 100 milliards d’euros. Quelles sont … Lire la suite
