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Le Comité consultatif pour les dépenses de recherche et d’innovation : les modalités de fonctionnement de l’instance

Dans la newsletter de septembre, Sogedev vous présentait le bilan du Comité consultatif pour les dépenses de Recherche et d’Innovation (c’est-à-dire au travers du Crédit

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20 janvier 2019
CIR/CII/JEI

[WEBINAR SOGEDEV 2019] : CIR/CII : quelle frontière ? Comment valoriser les dépenses de vos projets d’innovation et sécuriser vos déclarations de CIR/CII ?

Sogedev, cabinet référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, a le plaisir de vous annoncer le démarrage de la saison 3 de ses webinars. Au

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18 décembre 2018
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Guide 2018 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : vers plus de précisions sur le dossier de justification et le formalisme attendu en cas de contrôle

La dernière version du guide du CIR est un document résumant les bonnes pratiques pour identifier l’éligibilité des projets et les justifier dans le cadre

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30 octobre 2018
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Le Comité consultatif du CIR/CII a 2 ans. Retour sur l’utilisation de cette procédure en cas de litige entre l’administration fiscale et l’entreprise sur la déclaration du CIR/CII.

Mis en place par le décret 2016-766 du 09 juin 2016, le Comité consultatif du Crédit d’Impôt Recherche et Innovation a pour rôle d’émettre un

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17 septembre 2018
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[Remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)] : vos démarches après la déclaration. Tout savoir sur la demande d’information (ou contrôle sur pièces)

Dans notre précédente newsletter, nous vous avons livré quelques conseils à suivre pour optimiser le traitement de votre dossier en cas de demande de remboursement

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13 juillet 2018
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[WEBINAR Experts-Comptables – Episode 6] – 17 avril 2018 : quelles démarches engager auprès de l’administration pour suivre efficacement les déclarations de Crédit Impôt Recherche – Innovation (CIR/CII) de vos clients ?

Sogedev, cabinet spécialisé CIR/CII par la Médiation des entreprises, vous invite le 17 avril, à participer à son nouveau webinar dédié aux bonnes pratiques à

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17 avril 2018
CIR/CII/JEI

[WEBINAR Sogedev – Episode 6] – 26 avril 2018 : Procédures, démarches et bonnes pratiques pour suivre le remboursement de votre Crédit d’Impôt Recherche/ Innovation auprès de l’administration fiscale

Sogedev, cabinet spécialisé dans l’optimisation et la sécurisation des dispositifs de financement de l’innovation, référencé Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation par la Médiation

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28 mars 2018
CIR/CII/JEI

[WEBINAR – Sogedev] : Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour anticiper un éventuel contrôle fiscal Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation de vos clients ? – le 6 mars à 11h

Sogedev – Cabinet de conseil et d’expertise en financement public – référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises – vous propose de participer à un

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6 mars 2018
CIR/CII/JEI

Cumul du CIR et du JEI : quels sont les points de vigilances ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont des aides fiscales cumulables, permettant aux entreprises bénéficiaires de financer une

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1 mars 2018
CIR/CII/JEI

[WEBINAR Sogedev – Episode 6] : Point sur les bonnes pratiques à mettre en place pour anticiper un contrôle fiscal & bénéficier sereinement du CIR/CII – le 27 mars 2018

Sogedev – Cabinet de conseil et d’expertise en financement public – référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises – vous propose de participer au 6ème

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28 février 2018
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