Médiation inter-entreprises : Sogedev vous explique comment la solliciter !
La Médiation inter-entreprises a été créée en avril 2010 par le gouvernement afin de régler les litiges entre entreprises et avec l’Etat. Devant le succès
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Le crédit d’impôt recherche – secteur Textile, Habillement, Cuir (CIR-THC), également appelé « crédit d’impôt textile », ou encore « crédit d’impôt collections » est
Annoncé le 1er avril dernier par le Ministère de l’économie dans le cadre de mesures en faveur de l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et
Le 24 septembre dernier, le Chef du gouvernement, Manuel Valls, reconnaissait lors d’un débat télévisé le « manque de compétitivité de la France », et affirmait sa
Le statut Jeune entreprise innovante permet aux pépites technologiques de bénéficier d’exonérations de charges patronales et sociales sur certaines de leurs dépenses de personnel affecté à
À ce jour, le rescrit fiscal relatif au crédit d’impôt recherche (CIR), n’était destiné qu’à l’étude de l’éligibilité des travaux de R&D entrepris. L’entreprise ne
Alors que les donneurs d’ordre exigent de plus en plus que leurs sous-traitants possèdent l’agrément CIR/CII pour inclure leurs factures dans leur déclaration de CIR,
Comme nous l’avions déjà indiqué dans notre note d’information du 11 août dernier, une précision importante a été publiée dans une circulaire de l’ACOSS le 22
Alors que le Président de la République avait rétabli en 2012 les exonérations URSSAF comme à l’origine pour favoriser l’éclosion de pépites technologiques françaises, l’ACOSS
Sogedev fait partie des 7 premiers acteurs du conseil en Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation référencé par la Médiation inter-entreprises. Ce référencement consiste,