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Projet de Loi de finances rectificatif 2015 et CIR : Le CIR/CII a son Comité consultatif !

Annoncé le 1er avril dernier par le Ministère de l’économie dans le cadre de mesures en faveur de l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et

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23 novembre 2015
CIR/CII/JEI

Sogedev dévoile les résultats de son étude Horizon PME 2015

Le 24 septembre dernier, le Chef du gouvernement, Manuel Valls, reconnaissait lors d’un débat télévisé le « manque de compétitivité de la France », et affirmait sa

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12 novembre 2015
CIR/CII/JEI

Statut Jeune entreprise innovante : une nouvelle circulaire pour de nouvelles interprétations

Le statut Jeune entreprise innovante permet aux pépites technologiques de bénéficier d’exonérations de charges patronales et sociales sur certaines de leurs dépenses de personnel affecté à

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12 novembre 2015

Le rescrit fiscal du CIR, limité jusqu’à présent à l’éligibilité des travaux, est étendu à l’éligibilité des dépenses de R&D (sous certaines conditions) !

À ce jour, le rescrit fiscal relatif au crédit d’impôt recherche (CIR), n’était destiné qu’à l’étude de l’éligibilité des travaux de R&D entrepris. L’entreprise ne

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12 novembre 2015

Agrément Crédit d’impôt recherche (CIR) & d’innovation (CII) : 5 questions à Claire LAURENT– Responsable de Missions chez Sogedev

Alors que les donneurs d’ordre exigent de plus en plus que leurs sous-traitants possèdent l’agrément CIR/CII pour inclure leurs factures dans leur déclaration de CIR,

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6 octobre 2015
CIR/CII/JEI

La Circulaire ACOSS du 22 juin 2015 revient sur l’exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes !

Comme nous l’avions déjà indiqué dans notre note d’information du 11 août dernier, une précision importante a été publiée dans une circulaire de l’ACOSS le 22

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6 octobre 2015
CIR/CII/JEI

Nouveau « coup de rabot » pour les pépites technologiques françaises !

Alors que le Président de la République avait rétabli en 2012 les exonérations URSSAF comme à l’origine pour favoriser l’éclosion de pépites technologiques françaises, l’ACOSS

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11 septembre 2015

Médiation inter-entreprises : Sogedev obtient l’un des premiers référencements CIR/CII !

Sogedev fait partie des 7 premiers acteurs du conseil en Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation référencé par la Médiation inter-entreprises. Ce référencement consiste,

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27 juillet 2015

Utilisation du Crédit d’impôt recherche dans le numérique : la nouvelle étude de SOGEDEV et de l’AFDEL vient d’être publiée !

Pour la deuxième année consécutive, SOGEDEV et l’AFDEL ont réalisé une étude commune sur l’utilisation du Crédit d’impôt recherche (CIR) des entreprises du secteur numérique. Menée

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16 juillet 2015
innovation
CIR/CII/JEI

Utilisation du CIR dans le numérique : la nouvelle étude de Sogedev et de l’AFDEL vient d’être publiée !

Pour la deuxième année consécutive, l’AFDEL et Sogedev ont réalisé une étude commune sur l’utilisation du Crédit d’impôt recherche (CIR) des entreprises du secteur numérique. 

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2 juillet 2015
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