La date limite de dépôt des dossiers des entreprises pour bénéficier du CIR a été cette année fixée au 3 mai 2016. A 15 jours de l’échéance, Sogedev délivre quelques conseils pour bien se préparer aux « demandes d’informations » de l’administration fiscale qui peuvent intervenir rapidement après la déclaration du CIR.
La dernière enquête « Horizon PME » de Sogedev a mis en lumière une augmentation croissante des « demandes d’informations » de l’administration. Cette démarche, à ne pas confondre avec le contrôle fiscal, peut en effet intervenir après le dépôt du dossier de demande du CIR. Elle a notamment pour objectif de donner la possibilité à l’entreprise d’éventuellement compléter son dossier si des pièces venaient à manquer.
Comment se préparer aux demandes d’informations : anticiper !
Il faut penser à pouvoir justifier de ses dépenses de recherche et développement (R&D) en amont de votre déclaration de Crédit impôt recherche. Dès lors que vous menez des opérations de R&D que vous allez intégrer dans votre calcul de CIR, il est nécessaire de bien conserver tous les justificatifs relatifs à ses dépenses (factures, CV du personnel affecté aux travaux de R&D, feuilles de temps,…). Ils seront indispensables pour démontrer que vos dépenses ont bien été engagées si l’administration vous adresse une demande d’informations.
A noter que la demande d’informations peut intervenir seulement quelques jours après le dépôt de la déclaration CIR !
Les demandes d’informations de l’administration sont ainsi devenues quasi systématiques, comme le démontre notre infographie. Il faut donc se prémunir et préparer tous les éléments qui vous permettront de démontrer l’éligibilité de vos projets et des dépenses y afférent.
Bien répondre à cette demande d’informations vous permettra par conséquent de diminuer le risque d’un contrôle fiscal et d’une éventuelle remise en cause du montant de CIR déclaré. Se faire accompagner par un expert du financement public permet à l’entreprise de constituer un dossier complet qui aura ainsi toutes les chances d’être accepté et validé par l’administration fiscale, qui n’aura ainsi pas le besoin d’activer sa « demande d’informations ».