Le crédit d’impôt recherche (CIR) est le canal principal d’aides publiques en faveur de la recherche et développement des entreprises privées. Le bilan du CIR pour 2013, récemment publié par le Ministère de la recherche (MENESR), précise que près de 16 300 sociétés ont bénéficié du CIR (hors crédit d’impôt innovation – CII seul) pour une créance totale de 5,6 milliards d’euros cette même année. Le nombre de bénéficiaires, en augmentation de 6% par rapport à 2012, démontre le dynamisme de nos entreprises innovantes et leur volonté de se démarquer pour rester leader sur leur marché.
Crédit d’impôt recherche & PME: 60% des bénéficiaires pour 17,5% du montant !
Pour la première fois, les statistiques du MENESR détaillent le nombre de PME (au sens communautaire) bénéficiaires du CIR. Auparavant, les chiffres présentaient le nombre de PME fiscalement indépendantes (mais qui pouvaient faire partie d’un groupe). Cette nouvelle donnée est intéressante puisqu’on remarque que les PME communautaires représentent 60% des bénéficiaires et ont perçu seulement 17,5% de la créance totale de CIR. Cela signifie que les 40% restants de bénéficiaires sont, soit des ETI soit des grands groupes, au travers la société-mère ou de leurs filiales, et qu’ils ont bénéficié de 4,5 milliards d’euros de CIR sur les 5,6 milliards de la créance globale.
A noter également que seulement 26 bénéficiaires engagent plus de 100 millions d’euros de dépenses de R&D mais qu’ils représentent 29% de la créance du CIR.
L’industrie manufacturière représente 61% des bénéficiaires du CIR
Le CIR est utilisé par les entreprises de tous secteurs confondus. En effet, le bilan du CIR 2013 nous apprend que 61% des bénéficiaires du CIR proviennent toujours de l’industrie manufacturière alors que le secteur des services représente 37% de la créance du CIR. On remarque que l’industrie électrique et électronique – premier secteur bénéficiaire – ne représente que 16% de la créance.
Concernant la répartition géographique des bénéficiaires du CIR, on remarque que l’Ile-de-France reste la première région en termes de créance de CIR puisqu’elle en représente 66%, suivie de la région Rhône-Alpes (8%) et de la Provence Alpes Côte d’Azur (5%). Le bilan rappelle que depuis 2008, toutes les régions accueillent des bénéficiaires du crédit d’impôt recherche.
Crédit d’impôt innovation : les premières statistiques !
Selon le bilan du CIR 2013, 3 445 entreprises ont bénéficié du crédit d’impôt innovation, soit 20% du nombre total de bénéficiaires du crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation, pour un montant global de 74 millions d’euros et un montant moyen de 21 000 euros. Pour mémoire, lors de la création du crédit d’impôt innovation en 2013, les pouvoirs publics avaient estimé que le budget du CII serait de l’ordre de 250 millions d’euros en rythme de croisière. L’année 2013 étant la première année d’application du CII, il est fort probable que le nombre de bénéficiaires connaisse une croissance significative dans les années futures au fur et à mesure que les entreprises se seront approprié ce nouveau dispositif en faveur de l’innovation.
Organismes de recherche publics : 20% des bénéficiaires du CIR y font appel !
En 2013, plus de 8 000 entreprises ont déclaré des dépenses de R&D confiées à des partenaires privés ou publics. Parmi elles, près de 3 300 entreprises ont confié des travaux de R&D à des organismes publics de recherche, pour un montant de 528 millions d’euros. Les entreprises sous-traitant leurs opérations de R&D sont toujours plus nombreuses depuis 2007, puisque leur nombre a été multiplié par 2,4 en 7 ans ! On remarque, en outre, qu’elles sont 10% de plus en 2013 par rapport à 2012 à confier leurs travaux de R&D à des organismes de recherche publics. Les entreprises bénéficiaires du CIR sont donc un véritable vecteur de croissance pour ces organismes publics de recherche.
Notons que l’industrie manufacturière est le premier secteur qui sous-traite ses travaux de R&D, et ce majoritairement à des acteurs privés. Le Conseil en informatique, quant à lui, ne fait pas beaucoup appel à des prestataires pour réaliser ses activités de R&D.
Des dépenses pour le recrutement de jeunes docteurs en constante hausse !
Les entreprises sont deux fois plus nombreuses qu’en 2008 à déclarer des dépenses de personnel relatives au recrutement de jeunes docteurs. Le CIR correspondant à ces dépenses a été multiplié par 2,4 entre 2007 et 2013. Cette augmentation s’explique par la mise en place – dans la réforme du CIR de 2008 – du doublement des dépenses de salaire liées à un jeune docteur dans le calcul du crédit d’impôt recherche. Ces chiffres démontrent que cette réforme a porté ses fruits et que le CIR est un facteur favorable au recrutement des jeunes docteurs contribuant, à son échelle, à la baisse du chômage des docteurs. En effet, une étude du centre d’études et de recherches sur les qualifications affirme que le chômage des docteurs diminue : ils sont 9 % à être sans emploi après trois ans de vie active, soit, deux points de moins qu’en 2001.
Le CIR reste le dispositif phare du gouvernement en matière de financement de la recherche et développement des entreprises. Les chiffres 2013 le démontrent une nouvelle fois. Malgré cela, les acteurs de l’innovation – voir le rapport de Suzanne Berger – estime qu’il reste complexe à mettre en place et qu’il doit être stabilité afin d’en faciliter son utilisation…