Mis en place pour favoriser l’embauche des doctorants dans les équipes de Recherche et Développement (R&D) des sociétés privées, le dispositif jeune docteur offre des avantages significatifs aux entreprises déclarant du Crédit Impôt Recherche (CIR) (dépenses de personnel prises en compte pour le double de leur montant, dépenses de fonctionnement majorées…).
Le nombre de recrutement de jeune docteur a quadruplé en passant de 439 à 1 890 entreprises concernées entre 2007 et 2015, selon le dernier rapport de la CNEPI sur l’impact du CIR*. Pourquoi un tel succès ?
Sogedev vous éclaire sur le recrutement de ces jeunes docteurs !
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Qu’est-ce qu’un « jeune docteur » ?
Derrière cette expression se cache une définition relativement simple : le terme « jeune docteur » s’applique à la signature du premier CDI du docteur dans son domaine d’étude doctorale suite à l’obtention de sa thèse . Quel que soit l’âge, le lieu de recrutement (en France ou à l’étranger) et sans notion de délai entre les deux événements. Au moment de son embauche, l’effectif R&D de l’entreprise doit être constant ou en augmentation.
Remarques :
- La succession de contrats à durée déterminée (CDD) entre les deux événements n’impacte pas la prétention au bénéfice de ce statut. En revanche, l‘exercice d‘une activité salariée au sein d’un organisme public sous un statut équivalent à un CDI (statut de fonctionnaire dans une université par exemple) après l’obtention du doctorat prive du statut de « Jeune Docteur ».
- En cas de rupture du CDI durant la période d’essai, une tolérance unique est admise pour conserver le statut « jeune docteur » lors de la prochaine signature de contrat.
Quels sont les avantages à embaucher un jeune docteur pour l’entreprise ?
Embaucher un jeune docteur représente un avantage significatif pour les entreprises déclarant du Crédit Impôt Recherche et/Innovation car elles bénéficient d’un doublement des dépenses de personnel et d’un forfait de frais de fonctionnement de 100% des dépenses de personnel. Cela signifie que les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs sont prises en compte pour le quadruple de leur montant durant les 24 premiers mois suivant le premier recrutement.
- Remarque : la majoration est possible seulement si l’effectif du personnel de R&D de votre entreprise n’est pas inférieur à celui de l’année précédente.
Pour tout comprendre : le calcul en détail !
Prenons l’exemple d’Alexis, un jeune docteur récemment embauché dans votre entreprise.
• Alexis est affecté à 90% à vos travaux de R&D et son salaire brut chargé est de 50 000€. Les dépenses de personnel que vous allez déclarer sont donc de 45 000€.
• Comme Alexis est un jeune docteur, ses dépenses de personnel sont doublées et représentent 90 000€. Les frais de fonctionnement sont calculés sur un forfait de 100% des dépenses de personnel, donc 90 000€ supplémentaires. Le total des dépenses déclarées relatives à Alexis (dépenses de personnel + frais de fonctionnement) est donc de 180 000€.
• En appliquant le taux de CIR de 30% à ce montant, la créance du CIR allouée est de 54 000€ (180 000€*30%) et se révèle supérieure au coût de recrutement d’Alexis pour votre entreprise.
Cas particulier : le recrutement d’un docteur avant sa thèse
Grâce à la CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche), le Ministère de la recherche vous permet, sous certaines conditions, de recruter un étudiant en thèse pour participer à vos activités de R&D. Les travaux menés dans le cadre de la CIFRE sont éligibles au CIR selon les mêmes critères que les dépenses de personnel des chercheurs ou ingénieurs membres de votre équipe de R&D.
Dans le cas où vous choisissez d’embaucher le jeune docteur en CDI à la fin de sa CIFRE, vous pouvez bénéficier des majorations relatives au recrutement de jeune docteur, sous condition de toujours répondre aux critères d’éligibilité au CIR.
*Découvrez ici l’étude complète de la CNEPI et France Stratégie (mars 2019)
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