Depuis le 18 mai dernier, les déclarations fiscales de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) des entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre sont actuellement en cours de traitement auprès de l’administration fiscale. Sogedev fait le point sur les démarches à suivre pour assurer un bon suivi de dossier et optimiser les délais de remboursement et sécuriser ses échanges avec l’administration fiscale.
La demande de remboursement immédiat : des délais aléatoires à surveiller de près !
Demandé en version papier ou directement en ligne via la démarche de télé procédure, le remboursement du Crédit d’Impôt Recherche et/ou Innovation est généralement estimé à trois mois et demi. Cependant, plusieurs facteurs peuvent venir interférer dans le traitement du remboursement, tels que le montant déclaré, la situation géographique du déclarant et les éventuels contrôles effectués par l’administration fiscale.
Le premier réflexe à adopter est de prendre contact avec le Service Impôt Entreprise (SIE) afin de s’assurer de la bonne réception de son dossier. Sogedev vous recommande de rester en contact permanent avec l’administration, en déterminant avec votre interlocuteur le bon rythme de prises de contact, afin d’assurer un suivi régulier de votre demande et optimiser le délai de remboursement.
Enfin, il ne faut pas oublier que même si l’administration n’a pas de délai maximum pour traiter votre demande de remboursement, vous êtes en droit de demander des intérêts de retard au taux légal lorsque le délai dépasse les 6 mois à compter de la date de dépôt de cette demande.
La demande d’informations complémentaires : se prémunir d’un malentendu
Quelque soit le type de justificatif demandé lors d’une demande d’informations complémentaires, il est essentiel de prendre également contact avec votre interlocuteur au sein de l’administration fiscale afin de cerner au plus près leurs attentes et valider les pièces demandées.
Pour se prémunir de tout malentendu futur, Sogedev vous recommande de confirmer par mail à votre interlocuteur le contenu de votre échange, ou au minimum de conserver une trace écrite : la date de votre appel, le détail des justificatifs à fournir et le délai obtenu pour les envoyer.
Enfin, dans tous les cas, Sogedev vous conseille fortement d’anticiper un éventuel retard de remboursement pour ne pas mettre en péril votre trésorerie en cas de versement tardif de votre créance Crédit d’Impôt Recherche et/ou Innovation.
Veuillez trouver le lien de l’épisode 1/2 ici.
Vous souhaitez optimiser votre remboursement immédiat du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou Innovation (CII), et avez besoin d’aide pour obtenir des informations sur l’avancée de votre dossier ? Sogedev dispose d’une équipe interne dédiée et propose un accompagnement sur mesure pour le bon suivi administratif de votre dossier et l’optimisation de vos délais de remboursement CIR ! Contactez Emile Pestre au 01 55 95 90 70 ou epestre@sogedev.com.