Annoncée par le gouvernement en février dernier, la nouvelle version de l’Assurance Prospection a été présentée lors des « Rencontres du Financement de l’Export » le 8 mars 2018 à Paris. Elle est entrée en application depuis le 2 mai 2018. Sogedev revient sur les nouvelles modalités de ce dispositif de Bpifrance, destiné à favoriser l’activité export des entreprises françaises.
La première mesure introduite dans le cadre de la restructuration de l’Assurance Prospection Bpifrance est la répartition en 3 périodes (au lieu de 2) de la durée du contrat (7 ou 9 ans). Ainsi, il faut bien distinguer :
- la période de « Prospection » (2 ou 3 ans),
- la période de Franchise (2 ans),
- et la période de Remboursement (égale à 3 ans si la période de Prospection est de 2 ans, et à 4 ans si elle est de 3 ans).
La deuxième évolution concerne le versement par Bpifrance d’une Indemnité Provisionnelle Initiale à la signature du contrat. Elle correspond à la moitié de l’aide totale accordée (max. égale à 65 % des dépenses éligibles x 50 % – la prime de 3 %*). Cette nouvelle mesure permet, en effet, à l’entreprise de recevoir une avance de trésorerie systématique à hauteur de 50 % du montant du budget garanti par Bpifrance, afin de couvrir les dépenses liées au démarrage de la prospection.
À l’issue de la période de Prospection ou au plus tôt un an après son début, Bpifrance versera l’Indemnité Provisionnelle Complémentaire en fonction des dépenses éligibles réelles. Elle constitue le solde du montant alloué par Bpifrance.
En troisième lieu, il est important de souligner que l’entreprise bénéficiaire ne procédait jusqu’ici à aucun remboursement en cas d’échec de la prospection. À compter du 02 mai 2018, elle doit dorénavant effectuer un Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) égal à 30 % des Indemnités Provisionnelles (Initiale + Complémentaire). Ce remboursement n’intervient qu’après la déclaration du chiffre d’affaires export (CAE) en fin de période de Franchise, d’une durée de 2 ans.
Afin de mieux comprendre le calcul de l’assurance prospection avec les nouvelles modalités, nous vous invitons à consulter cet exemple d’application.
Pour finir, en cas de succès de la prospection, l’entreprise est tenue d’effectuer un remboursement complémentaire. Il s’agit d’une nouvelle règle qui impose désormais un remboursement du montant perçu à Bpifrance en fonction du CAE généré dans les pays couverts par l’Assurance Prospection. Voir le détail du calcul ici.
*Coût du contrat d’assurance, initialement de 2 %, à verser à Bpifrance dès acceptation du dossier.
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