Selon le stade de développement d’une entreprise, les moyens de financement disponibles pour favoriser sa croissance seront différents. Tous les entrepreneurs se posent la question du financement de leurs projets. Quand et vers qui se tourner ? Fonds publics ou fonds privés ? Sogedev vous présente les différents soutiens auxquels vous pouvez prétendre selon la maturité de votre entreprise et des projets mis en place…
1. Pensez au Love Money
Un apport de fonds privés peut s’effectuer au moment de la création de l’entreprise par un financement des créateurs ou du cercle familial. On l’appelle le « love money ». Pour convaincre vos proches, au-delà l’intérêt de votre projet et de son potentiel, informez-les de la déduction d’impôt dont ils peuvent bénéficier s’ils investissent dans votre projet : il s’agit une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% des versements effectués…
2. Rapprochez-vous des Business Angels et des fonds d’investissement
Dans un second temps et lorsque vous avez eu de premiers résultats, une levée de fonds plus significative peut être engagée. Cette levée de fonds permet de renforcer vos fonds propres pour développer votre activité. Les participants à ce type de levée de fonds sont les Business Angels (essentiellement pour des levées de fonds de 100 000 à 500 000 euros) et les fonds d’investissement de capital risque – principalement pour des entreprises innovantes et des montants plus élevés de 500 000 euros à plusieurs millions d’euros.
En parallèle de ces capitaux privés, vous pouvez également bénéficier de dispositifs de financements publics selon vos projets et adaptés à vos besoins : crédits d’impôt, exonérations de charges, prêts et/ou subventions pour accélérer votre croissance…
Les fonds privés et les fonds publics ont des effets de leviers importants l’un sur l’autre. En effet, une augmentation de capital vise à renforcer les fonds propres d’une entreprise pour développer ses projets, qui à leur tour peuvent être financés par des dispositifs d’aides publiques : l’augmentation de capital pourra permettre à l’entreprise de bénéficier d’un montant de financement public plus conséquent (grâce à un investissement privé plus important dans les projets). A contrario, les aides publiques en faveur des projets de développement d’une entreprise et qui accélèrent ses activités sont un levier qui lui permettent d’être plus attractive aux yeux des fonds d’investissement qu’elle sollicite.
3. Bpifrance : votre allié pour vos projets de développement
En souhaitant se positionner comme le principal acteur public favorisant l’innovation en France, Bpifrance a mis en place une stratégie d’intervention à la fois en fonds propres mais également en subventions, prêts et garanties, depuis la phase d’amorçage du projet jusqu’à sa maturation. A noter que si une entreprise a procédé à une levée de fonds auprès de Business Angels ou de fonds d’investissement avant de solliciter les aides de Bpifrance, cette action (augmentation de son capital) lui permet de présenter un dossier plus solide à la Banque publique d’investissement.
4. Financez vos projets de R&D et d’Innovation grâce au CIR et au CII
Si vous menez des projets de recherche et développement (R&D) et/ou d’innovation, vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable (ou imputable sur l’impôt sur les sociétés) égal à 30% de vos dépenses de R&D déclarées (crédit d’impôt recherche – CIR) ou de 20% de vos dépenses d’innovation (crédit d’impôt innovation – CII). Vous avez la possibilité de déclarer simultanément du CIR et du CII si vous respectez les critères spécifiques d’éligibilité de chaque dispositif.
5. Bénéficiez d’exonérations de charges avec le statut JEI
En parallèle du CIR, vous pouvez prétendre au statut fiscal de Jeune entreprise innovante qui vous permettra de bénéficier d’exonérations de charges patronales d’Urssaf et fiscales sur vos dépenses de recherche et développement déclarées, si celles-ci représentent au moins 15 % de vos charges totales au titre de votre exercice fiscal. Vous pouvez bénéficier du statut JEI durant les 8 premières années d’existence de votre PME.
D’autres aides publiques en faveur du développement international ou d’investissements locaux peuvent, en outre, permettre aux entreprises d’engager de nouveaux projets en faveur de leur croissance (implantation d’une filiale à l’étranger, acquisition de nouvelles machines ou installation dans de nouveaux locaux,…).
L’obtention de ces aides est compatible avec une opération de haut de bilan telle qu’une levée de fonds. Toutefois, l’entreprise doit bien se renseigner afin de produire des dossiers de demande d’aides complets et détaillés dans les délais impartis, afin de sécuriser l’obtention de ces dispositifs et éviter une remise en cause ultérieure de l’aide…
Vous souhaitez bénéficier d’aides publiques pour vos projets de développement ? Nous vous proposons d’auditer gracieusement votre dossier et de vous préconiser, le cas échéant, des recommandations : contactez Marie Garnier et demandez un audit gracieux !