La dernière parution du Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2017 est en ligne par le Ministère de la recherche (MENESR).
A visée pédagogique, ce guide pratique fournit quelques éléments pour aider les entreprises à y voir plus clair dans les démarches administratives indispensables à la bonne obtention de leur dispositif de Crédit d’Impôt Recherche en reprenant principalement les éléments suivants :
- Quelles sont les entreprises éligibles au CIR ?
- Quelles sont les activités éligibles au CIR ?
- Comment se calcule le montant du CIR ?
- Comment déclarer le Crédit d’Impôt Recherche ?
- Comment sécuriser son Crédit d’Impôt Recherche ?
Néanmoins, Sogedev vous invite à rester vigilant : son interprétation est dépourvue de valeur règlementaire en cas de contrôle fiscal de la part de l’administration sur vos dossiers et convient à être utilisé uniquement comme support d’aide à la réalisation de vos dossiers.
Pour obtenir la dernière version de ce livret nous vous invitons à cliquer ici