Devant l’augmentation du nombre d’entreprises bénéficiaires et des montants déclarés, l’administration fiscale et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche ont été amenés à procéder à des vérifications de plus en plus détaillées des déclarations de CIR.
Dans notre récente étude « Horizon PME » réalisée à partir de 760 questionnaires complétés par des PME innovantes entre juillet et septembre 2014, nous avons analysé leurs besoins en financement en faveur de leur croissance. Un focus réalisé sur les contrôles fiscaux, démontre notamment que malgré l’augmentation du nombre des vérifications, les entreprises n’utilisent pas plus les moyens de sécurisation mis à leur disposition…
Outils de sécurisation : des chiffres perfectibles
Alors que notre étude révèle que 54% des répondants ont déjà été contrôlés fiscalement (parmi eux, 38% ont subi un contrôle sur leur CIR uniquement), il faut souligner que 71% des interrogés n’ont jamais utilisé ni le rescrit, ni le contrôle sur demande.
Pour les entreprises ayant déjà fait appel à ces mesures, le rescrit reste néanmoins la mesure la plus populaire. En effet, 22% des interrogés ont déjà fait une demande de rescrit. D’après nos précédentes études, ce chiffre est en légère baisse après plusieurs années d’augmentation constante (il a été multiplié par 3 entre 2011 et 2013).
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