Vous souhaitez lancer un produit ou service innovant ? Le Prêt Innovation FEI de Bpifrance finance les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial de votre projet, avec une enveloppe de 50 000€ à 5 M€. Sogedev vous explique tout !
PI FEI : quels sont les avantages ?
Le Prêt Innovation (PI) FEI de Bpifrance prend la forme d’un prêt à taux réduit où la Banque Européenne d’Investissement (BEI) intervient en garantie à l’aide du Fonds Européen d’Investissement (FEI).
Ce dispositif permet de renforcer la capacité financière de l’entreprise afin de soutenir ses actions de déploiement commercial, formation du personnel, prospection, communication, marketing…
Le prêt est accordé dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, avec un montant compris entre 50 000€ et 5 M€. La durée est de 7 ans, avec 24 mois de franchise permettent un différé d’amortissement en capital, et aucune garantie n’est requise sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant. Une retenue sur le capital emprunté de 5% est séquestrée et reversée à la fin du remboursement.
PI FEI : quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Le Prêt Innovation FEI est réservé aux PME et ETI de plus de 3 ans qui développent ou commercialisent une innovation (de produit, de procédé ou de service) en France ou à l’étranger. L’entreprise doit générer un chiffre d’affaires suffisant pour prouver sa stabilité financière, et avoir un effectif consolidé inférieur à 499 personnes.
Le caractère innovant de l’entreprise est obligatoire et peut être justifié par différentes critères :
- Réaliser des dépenses en Recherche & Développement (R&D) et Innovation significatives (taux en fonction de la taille de l’entreprise),
- Déposer un brevet ou une création numérique dans les 24 derniers mois,
- Obtenir du Crédit Impôt Recherche (CIR) ou une autre aide à la Recherche-Développement et Innovation (RDI) depuis moins de 36 moins,
- Pour les PME de moins de 5 ans : bénéficier du soutien en capital d’un investisseur ou business-angel dans les 2 dernières années.
Le conseil d’expert : Nous vous recommandons de bien identifier le périmètre des investissements et les présenter dans un plan de financement équilibré et intégré au business plan.
PI FEI : quelles dépenses sont éligibles ?
Sont éligibles les dépenses immatérielles liées à la conception du produit ou du processus de fabrication, à la mise en œuvre de normes et/ou de certifications, aux frais de propriété intellectuelle, marketing, ou encore aux ressources humaines nécessaires à la commercialisation.
Dépenses éligibles au Prêt Innovation FEI :
- Investissements incorporels et actifs immatériels,
- Conception du produit ou du processus de fabrication, et sa mise en place,
- Mise en œuvre de normes ou de certifications,
- Frais de protection de la propriété intellectuelle,
- Marketing, communication, publicité,
- Commercialisation (personnel spécifique, partenaires de distribution),
- Renforcement du besoin en fonds de roulement (BFR).
Le conseil d’expert : Les opérations de fusion-acquisitions ou M&A (Mergers & Acquisitions) sont éligibles dans le cas d’un achat, jusqu’à 5 M€, si l’acteur qui emprunte peut justifier de sa rentabilité.
Bénéficiez de l’accompagnement d’un expert
Vous pensez être éligible au PEI FEI mais vous manquez de temps à y consacrer ? Nos experts vous accompagnent dans votre demande d’aide, de l’audit de vos projets au dépôt du dossier.
Ou contactez notre experte Marie Garnier par e-mail à mgarnier@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 80 08.