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Les PME « numériques » innovantes et le financement public : les aides publiques à l’innovation plébiscitées !

Les dispositifs publics pour l’innovation sont les plus utilisés par les PME du secteur numérique puisqu’elles sont 38 % à avoir déjà bénéficié du crédit d’impôt recherche (CIR) ! C’est ce que démontre notre dernière étude « Horizon PME[1] » sur la compétitivité des PME et leurs besoins en financement.

Zoom sur l’utilisation du Crédit d’impôt recherche et innovation par les PME numériques

Le CIR est un dispositif essentiel à la pérennité des entreprises du numérique créatrices d’emplois et d’innovation. En effet, pour 49 % des interrogés, le CIR leur permet d’investir davantage dans des projets de R&D et 34 % d’entre eux affirment pouvoir recruter grâce au CIR !

Notons, en parallèle que plus des ¾ des interrogés issus du secteur du numérique bénéficient du remboursement immédiat du CIR.

S’agissant du crédit d’impôt innovation (CII), alors qu’en 2014, 55 % des répondants du secteur du numérique avaient déclaré leurs dépenses d’innovation, En 2015, ils sont 42 %. Cela leur a permis de déclarer des dépenses qu’ils ne pouvaient pas déclarer auparavant dans le cadre du CIR.

Contrôle fiscal du CIR : le numérique n’est pas épargné !

Alors que 62 % de nos répondants affirment ne jamais avoir utilisé ni le rescrit fiscal ni la demande de contrôle préalable, 31 % des interrogés, issus du numérique, ont déjà vu leur CIR contrôlé. Notons que ce chiffre est en baisse de 29 % par rapport à 2014 !

Notons également que selon les PME interrogées, l’inéligibilité totale ou partielle des travaux et le temps alloué aux travaux de R&D sont principalement à l’origine des redressements opérés par l’administration fiscale.

Par ailleurs, soulignons qu’1/4 des interrogés ont dû fournir le dossier scientifique complet à l’administration fiscale (stable par rapport à 2014). Les documents comptables et les feuilles de temps restent les documents les plus demandés lors d’un contrôle fiscal, selon 51 % de nos répondants.

[1] Etude « La compétitivité et les besoins en financement des PME innovantes en France », réalisée afin d’analyser les freins auxquels les PME françaises font face et leurs besoins pour relancer leur dynamique de croissance. Cette étude se base sur un audit de 580 PME, réalisé entre juillet et septembre 2015. Cette étude est le fruit d’une analyse qualitative auprès d’entreprises innovantes, résultant d’un questionnaire en ligne envoyé à plus de 5000 PME.