Dans le cadre du plan de relance, cet appel à projets porté par l’ADEME permet aux entreprises du secteur Hydrogène d’obtenir une subvention ou une avance remboursable pour soutenir leurs projets d’innovation. Les candidatures seront relevées au fil de l’eau jusqu’au 31 décembre 2022 : découvrez ci-dessous votre éligibilité !
Dispositif de la stratégie hydrogène annoncée le 8 septembre 2020, l’appel à projet « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » vient également s’inscrire dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA).
L’objectif de l’appel à projets est de soutenir :
- Les travaux d’innovation qui permettent de développer ou améliorer la production et le transport d’hydrogène, et ses usages,
- Les projets qui permettent à la filière de l’hydrogène de se structurer et de développer de nouvelles solutions.
Les points clés sur l’appel à projets Hydrogène de l’ADEME
- Le projet peut être porté par une ou plusieurs entreprises (hors entreprises en difficulté financière au sens européen).
- Les dossiers seront relevés au fil de l’eau jusqu’au 31 décembre 2022.
- L’aide prend la forme d’une avance remboursable ou d’une subvention, en fonction du type de projet et de la taille de l’entreprise.
Quels sont les projets éligibles ?
Les travaux doivent viser à développer un équipement, un produit, un service ou bien réaliser un démonstrateur qui met en œuvre de l’hydrogène, en France, dans un but de transition écologique et énergétique de la filière.
Le projet doit s’inscrire dans un ou plusieurs des 4 axes définis par l’appel à projets, et il doit présenter un coût total minimum pour pouvoir prétendre à l’aide.
Montant minimum des dépenses éligibles : 2 M€
- Axe 1 – Briques technologiques : composants et systèmes innovants,
- Axe 2 – Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie,
- Axe 3 – Conception et démonstration de nouveaux véhicules.
Montant minimum des dépenses éligibles : 5 M€
- Axe 4 – Grands démonstrateurs d’électrolyse.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Sont éligibles les coûts suivants :
- Salaires et charges du personnel du projet,
- Frais connexes avec un montant forfaitaire de dépenses (20% des salaires chargés non environnés pour les activités économiques, 4% des dépenses d’équipement pour les activités non économiques, et 8% des autres dépenses éligibles et retenues),
- Coûts de sous-traitance (30% maximum des coûts),
- Coûts d’amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de l’utilisation,
- Coûts de refacturation interne (sous conditions),
- Frais de mission liés à la réalisation du projet,
- Autres frais d’exploitation directement liés au projet.
Comment candidater à l’appel à projets Hydrogène de l’ADEME ?
Pour participer à l’appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » de l’ADEME, il est demandé de rédiger un dossier de candidature complet et détaillé.
Le conseil d’expert : les candidatures seront relevées au fil de l’eau à partir du 14 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022. Ne tardez pas avant d’envoyer votre demande de subvention !
Depuis 2002, nos 90 experts en financement public accompagnent les entreprises dans la recherche et l’obtention d’aides publiques pour soutenir leurs projets, et notamment avec les aides exceptionnelles liées au plan de relance économique. N’hésitez pas à nous contacter !
Ou contactez directement notre experte Marie Garnier par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.