Votre entreprise réalise des projets en sous-traitance pour la filière automobile ? Vous êtes peut-être éligible au nouvel appel à projets du plan France Relance !
Accessible jusqu’au 27 septembre 2022, cette subvention soutient financièrement le développement des projets de diversification et d’investissement des sous-traitants de la filière automobile. Une relève intermédiaire des dossiers aura lieu le 15 mars 2022.
Qui est éligible à l’appel à projets « sous-traitants secteur automobile » ?
Dans le cadre du plan France 2030, le Gouvernement souhaite renforcer les moyens financiers alloués à la filière automobile pour l’accompagner dans sa profonde transformation, et construire le véhicule de demain.
Il lance donc en 2022 l’appel à projets « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de filière automobile », qui se destine aux entreprises suivantes :
- Entreprises sous-traitantes de la filière automobile, toute taille et forme juridique,
- Avec une situation financière stable (hors « entreprise en difficulté),
- Dont le chiffre d’affaires des années 2020 et 2021 a été réalisé au moins à 15% dans la filière automobile,
- Et qui développent actuellement des projets de diversification ou d’investissement dans la filière automobile.
Quel est le montant de l’aide alloué ?
Le montant de cette aide publique dépend de plusieurs critères, principalement : la taille de l’entreprise, le régime d’aides publiques mobilisé et la nature des dépenses du projet. Il peut représenter, selon les conditions :
- Petites entreprises : jusqu’à 70%,
- Moyennes entreprises : jusqu’à 50%,
- ETI et grande entreprise : jusqu’à 40%.
Remarque : Dans le cas des aides du régime temporaire « Covid-19 », le montant d’aide maximum est de 800 000 euros par projet, avec un taux d’intervention de 40%.
Quels projets sont concernés ?
L’appel à projets « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de filière automobile » concerne les projets suivants :
- De diversification des activités dans le but de mettre en place la mobilité de demain et le futur de la filière automobile, comme la formation d’un projet de Recherche & Développement, ou la transformation des outils de production.
- De diversification de ses activités pour se positionner sur d’autres secteurs, en dehors du secteur automobile.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Pour être éligible à cet appel à projets, l’entreprise doit présenter un montant minimum de dépenses par projet :
- 500 000 euros pour les startups, TPE, PME et ETI,
- 2 millions d’euros pour les grandes entreprises.
Les dépenses éligibles sont :
- Dépenses d’investissement industriel : nouveaux investissements, actifs corporels et incorporels (investissement initial ou nouvel investissement),
- Dépenses de R&D et d’innovation : salaires et charges du personnel de R&D, coût du matériel, de l’amortissement, de la recherche contractuelle, de l’achat ou la location des brevets, du conseil…
- Dépenses liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale, pour la mise en conformité avec la protection environnementale et les normes de l’UE.
Comment postuler ?
2 dates de candidature sont à retenir pour les entreprises éligibles :
- Mardi 15 mars 2022 à 12h00,
- Mardi 27 septembre à 12h00 (date de clôture finale).
L’entreprise doit envoyer un dossier de candidature complet et justifié pour pouvoir prétendre à l’appel à projets « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de filière automobile ».
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