Sous forme d’avance récupérable ou de Prêt Innovation (PI) à taux zéro, Bpifrance vous propose une aide financière pour co-financer vos dépenses de Recherche et Développement (R&D) et Innovation, jusqu’à 3 millions d’euros. Sogedev vous éclaire !
PI R&D : quels sont les avantages ?
À l’aide d’un dispositif rapide et souple, Bpifrance aide les entreprises innovantes à financer leurs projets de recherche industrielle, développement expérimental, ou de développement d’innovation en partenariat avec un acteur étranger.
L’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise, de son profil et du niveau de risque du projet. Elle finance jusqu’à 65% de vos dépenses de R&D de l’assiette retenue sous forme d’avance récupérable ou de Prêt Innovation R&D à taux zéro, jusqu’à 3 millions d’euros. L’aide est plafonnée au montant des fonds propres disponibles.
Le conseil d’expert : le taux d’aide moyen est de 50% des dépenses retenues, mais il est ajustable jusqu’à 65% en fonction du niveau technique du projet, d’où l’importance de bien justifier avec précisions le caractère innovant de votre projet et ses spécificités techniques.
Ce dispositif vous permet notamment de :
- Partager le risque,
- Disposer d’une avance de trésorerie pour vos travaux de R&D,
- Disposer d’un différé de remboursement adapté à votre plan d’affaires,
- Avoir des effets de leviers vis-à-vis des financements privés.
Le conseil d’expert : ce dispositif est cumulable avec le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) !
PI R&D : quelles sont les entreprises éligibles ?
Toute PME ou ETI de moins de 2 000 salariés peut bénéficier de cette aide à l’innovation.
- PME au sens européen du terme : entreprise de moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros, détenue au maximum à 25% par d’autres entités qui ne sont pas des PME, et obligatoirement indépendante d’un groupe de plus de 2 000 salariés.
- ETI de moins de 2 000 salariés.
- Sur dérogation et à titre exceptionnel : certaines entreprises de plus de 2 000 personnes.
4 critères principaux sont observés par Bpifrance pour pouvoir prétendre à cette aide :
- Le caractère innovant du projet,
- La capacité financière de l’entreprise à porter le projet,
- La barrière à l’entrée vis-à-vis de la concurrence,
- La création de valeur de votre projetet son potentiel de croissance.
PI R&D : quels sont les projets éligibles ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide à l’innovation, le projet doit porter sur de la recherche, développement et innovation (R&D-I) ayant pour but de développer des produits, procédés ou services innovants. Il doit présenter des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.
Les dépenses éligibles à l’aide pour le développement de l’innovation sont celles directement liées au développement de l’innovation, notamment les activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental.
Exemples de dépenses éligibles :
- Réalisation et mise au point de prototypes,
- Installations pilotes ou de démonstration,
- Dépenses de propriété intellectuelle, comme le dépôt et l’extension de brevet,
- Dépenses de mise aux normes,
- Démarche design,
- Etudes de marché tests,
- Actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial…
Le conseil d’expert : le suivi administratif de ce dispositif est simplifié, avec par exemple une absence de rapport d’étape ou de rapport de fin de programme. La justification des dépenses est également allégée par rapport à d’autres aides en financement public de l’innovation.
Comment déposer votre dossier de demande d’aide au projet de RDI ?
Vous pensez être éligible au Prêt Innovation R&D ? Nos experts vous accompagnent dans votre demande d’aide pour le développement de votre innovation, de l’audit de vos projets au dépôt du dossier auprès de Bpifrance.
Ou contactez notre experte Marie Garnier par e-mail à mgarnier@sogedev.com ou par téléphone au 01 55 95 80 08.