Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal essentiel pour les entreprises en France. Il permet de soutenir financièrement vos activités de recherche et développement (R&D) en offrant un crédit d’impôt sur les dépenses engagées. Alors que la période de déclaration approche, il est crucial pour vous de rassembler tous les justificatifs nécessaires afin de sécuriser votre déclaration.
Cet article vise à vous guider dans cette préparation en insistant sur l’importance des justificatifs en mettant l’accent sur la justification du rôle et du temps au sein des projets de R&D de chaque personnel valorisé.
Pourquoi les justificatifs sont-ils importants ?
En 2023, plus de la moitié des demandes de remboursement de crédit d’impôt étaient suivies d’une «demande d’informations» de la part de l’administration fiscale. Au cours de cette procédure, l’administration exige généralement l’ensemble des éléments techniques, administratifs et financiers justifiant la déclaration avant de procéder au remboursement de la créance. Ces mêmes éléments peuvent également être demandés dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Nous observons par ailleurs une tendance générale à un durcissement des contrôles effectués. Il est donc impératif de disposer de justificatifs complets et précis. Ces documents permettent de prouver la réalité des dépenses de R&D valorisées et de démontrer leur éligibilité au crédit d’impôt. En conséquence, les possibilités de recours sont limitées en cas de refus de remboursement d’un CIR/CII ou lors d’un redressement fiscal.
En plus de la justification technique et scientifique d’un projet, la sécurisation du CIR repose également sur l’apport de preuves matérielles pouvant être présentées à l’administration fiscale. Les principaux justificatifs à rassembler incluent la documentation financière, mais aussi les feuilles de temps et les contributions du personnel. Chacun de ces documents joue un rôle crucial dans la validation des dépenses de R&D.

Feuilles de temps et contributions du personnel
Les feuilles de temps sont essentielles pour justifier le temps passé et valorisé par vos employés sur les projets de R&D. Elles permettent de suivre et de documenter précisément les heures de travail dédiées à ces projets. Pour tenir des feuilles de temps rigoureuses, nous vous recommandons, par exemple, d’utiliser des outils de suivi du temps adaptés.
En plus des feuilles de temps, il est crucial de documenter les contributions spécifiques de chaque membre de l’équipe. Cela inclut la description des tâches effectuées, les compétences mobilisées, et les résultats obtenus. Les contributions doivent être en adéquation avec les tâches éligibles au crédit d’impôt considéré (CIR ou CII) c’est-à-dire correspondre aux étapes clés d’un projet de recherche ou d’innovation et être cohérentes avec le temps passé et la description technique du projet qui sera présentée dans le dossier. Pour ce faire, vous pouvez également utiliser des fiches de suivi des contributions.
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