Participez au dernier épisode de la saison 2020 des webinars Sogedev ! De janvier à juin, retrouvez 6 sessions de coaching en ligne pour vous aider à développer vos innovations avec les dispositifs de financement public, et demandez votre diagnostic des aides.
Episode 6/6 : Comment anticiper le contrôle fiscal sur le CIR ?
Présenté par notre experte Rachel Daudin (Consultante Technique), le 6e épisode du mardi 23 juin à 11h vous présente les bonnes pratiques pour anticiper le contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche et Innovation.
Programme :
- La procédure de contrôle CIR/CII : contrôle sur pièces, contrôle sur place, éléments justificatifs…
- Les bonnes pratiques face au contrôle fiscal : préparation des éléments, structuration du dossier technique,
- La mise en place des démarches de sécurisation : rescrit fiscal, contrôle sur demande,
- Les recours en cas de litige : la médiation des entreprises, le comité consultatif, le tribunal administratif, le conseil d’Etat…
- Questions/réponses avec notre experte.
Durée : 30min.
Inscription gratuite mais obligatoire (places limitées). Une synthèse du webinar sera envoyée à tous les inscrits.
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