Dans ce 5e épisode de nos webinars, nous vous présentons les bonnes pratiques pour anticiper le contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII).
Pour tout savoir, RDV le jeudi 20 mai 2021 à 11h !
Episode 5/6 : Que se passe-t-il après la déclaration CIR ou CII ? (remboursement, sécurisation, contrôle fiscal…)
Programme du webinar
- La procédure de contrôle CIR/CII : contrôle sur pièces, contrôle sur place, éléments justificatifs…
- Les bonnes pratiques face au contrôle fiscal : préparation des éléments, structuration du dossier technique,
- La mise en place des démarches de sécurisation : rescrit fiscal, contrôle sur demande,
- Les recours en cas de litige : la médiation des entreprises, le comité consultatif, le tribunal administratif, le conseil d’Etat…
- Questions/réponses avec notre experte.
Date : jeudi 20 mai à 11h. Durée : 30min. Vous êtes intéressé(e) par notre webinar mais indisponible sur ce créneau horaire ? Le replay vidéo sera envoyé à tous les inscrits !
Notre experte en financement public
Eugénie Bagdassarian, Consultante Technique Senior : Titulaire d’un Doctorat en virologie, Eugénie a travaillé dans l’industrie pharmaceutique avant de rejoindre Sogedev. Spécialisée dans la réalisation de missions en financement de l’innovation, elle intervient sur de nombreux dispositifs dont le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII), le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et les aides à l’innovation proposées par Bpifrance.
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