Nouvelle aide « Industrie du futur » : 40 M€ de subventions pour les TPE, PME et ETI innovantes

Vous êtes une entreprise innovante (TPE, PME, ETI) qui développe une technologie dite de « l’industrie du futur ? » Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement offre une subvention prenant en charge jusqu’à 40% du montant de vos investissements. Candidatez à cette aide publique avant le 15 décembre 2020 !

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement soutient les entreprises industrielles avec une nouvelle mesure de financement public pour soutenir leur développement des technologies dites de « l’industrie du futur » : robotique, fabrication additive, intelligence artificielle, réalité virtuelle et augmentée, logiciels et machines…

L’enveloppe globale de l’« aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur » s’élève à 40 M€. Découvrez ci-dessous si vous pouvez y prétendre !

Quelles sont les entreprises éligibles ?

L’appel à projets « Industrie du futur » est destiné à toutes les TPE, PME et ETI industrielles de moins de 5 000 salariés, basées sur le territoire français, qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.


Quel est le montant de l’aide ?

Cet appel à projets offre un taux de subvention de 40% du montant de l’investissement, sous réserve du respect du régime règlementaire (SA.56985 2020/N) plafonné à 800 000 € ou du régime des minimis plafonné à 200 000 €.

Hors régimes évoqués, le taux pour les TPE et PME est minimum de :

  • 20% pour une petite entreprise,
  • 10% pour une moyenne entreprise.

Quels sont les projets éligibles ?

L’investissement doit impérativement présenter un caractère innovant.

Cette aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur soutient l’acquisition des biens suivants :

  • Les équipements robotiques et cobotiques,
  • Les équipements de fabrication additive,
  • Les logiciels pour les opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif,
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique,
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle pour les opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
  • Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Source : economie.gouv.fr


Comment déposer votre demande d’aide ?

Si votre entreprise est éligible à l’aide du régime temporaire Covid-19, vous avez jusqu’au 15 décembre 2020 pour déposer votre dossier (accompagné de l’attestation de déclaration d’aide Covid-19). Pour les autres régimes, la date limite est fixée au 31 décembre 2020. Le caractère innovant de votre investissement doit être justifié.

Le conseil d’expert : Il n’est pas possible de bénéficier de cette subvention pour un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention !

La demande doit être accompagnée de diverses pièces justificatives, notamment pour démontrer :

  • La régularité fiscale et sociale de l’entreprise,
  • La date de commande du bien, ultérieure à la demande (attestation sur l’honneur),
  • Le montant prévisionnel du bien,
  • La déclaration des aides de minimis,
  • Si concerné : La déclaration des aides placées sous le régime SA.56985,
  • L’identité du représentant légal de la demande (sauf pour une entreprise cotée).

Nos experts en financement public vous accompagnent !

Pour vous permettre de bénéficier de cette subvention avant la date limite de dépôt du 15 décembre 2020 (ou 31 décembre 2020), notre équipe d’experts dédiée vous accompagne dans votre dossier de candidature.

Par ailleurs, nous restons à votre écoute pour échanger sur vos projets de financement public de l’innovation, notamment l’accompagnement de vos déclarations de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Contactez directement notre experte Marie Garnier au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à mgarnier@sogedev.com.

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