Le rescrit fiscal du CIR, limité jusqu’à présent à l’éligibilité des travaux, est étendu à l’éligibilité des dépenses de R&D (sous certaines conditions) !
À ce jour, le rescrit fiscal relatif au crédit d’impôt recherche (CIR), n’était destiné qu’à l’étude de l’éligibilité des travaux de R&D entrepris. L’entreprise ne