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Cumul CII et JEI : quelles sont les précautions à prendre ?

Episode 2/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante] : Vous déclarez du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et vous bénéficiez du statut fiscal de JEI, quelles

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22 avril 2017

CIR : plus que 10 jours pour le déclarer !

Les entreprises clôturant leur exercice fiscal au 31 décembre ont jusqu’au 3 mai (en version papier) ou 18 mai (en télédéclaration) pour déclarer leurs dépenses

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21 avril 2017

Le guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2017 est publié

La dernière version du guide CIR 2017 est désormais disponible !  Publié annuellement par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), Sogedev fait

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21 avril 2017
CIR/CII/JEI

Episode 1/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante] : Vous déclarez du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et vous bénéficiez du statut fiscal de JEI, quelles sont les précautions à prendre ?

Cumuler plusieurs dispositifs d’aides à l’innovation comme le CIR et le statut JEI permet aux entreprises de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux non négligeables pour

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20 mars 2017

Les méthodes de sécurisation du Crédit d’Impôt Recherche et du Crédit d’Impôt Innovation, pourquoi et comment profiter du rescrit roulant ?

Depuis octobre 2016, le BOFiP-Impôts a mis en place le rescrit roulant, une mesure complémentaire au rescrit fiscal classique pour la bonne sécurisation des projets

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20 mars 2017

CIR/CII – les dépenses de sous-traitance épisode 2/2 contrat, factures…les justificatifs demandés par l’administration fiscale

Pour anticiper vos prochaines déclarations fiscales de Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, Sogedev fait le point sur les pièces justificatives à fournir à l’administration fiscale

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24 février 2017

CIR/CII – Les dépenses de sous-traitance dans le calcul du Crédit d’Impôt Innovation. Episode 1/2 : avez-vous pensé à demander l’extension de l’agrément CII ?

Pour préparer vos prochaines déclarations fiscales en toute sérénité, Sogedev fait le point sur la demande d’agrément Crédit d’Impôt Innovation (CII) à faire par vos

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30 janvier 2017
CIR/CII/JEI

Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) : succès confirmé pour plus de 8000 PME !

Publiée en décembre 2016, la dernière étude économique de la Direction Générale des Entreprises (DGE) confirme le succès du statut JEI, qui a bénéficié depuis

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30 janvier 2017

Comment déclarer du Crédit Impôt Recherche (CIR) pour un groupe de sociétés ?

En fonction du régime fiscal convenu, la déclaration d’un Crédit Impôt Recherche sur une entreprise filiale peut impacter la manière de déclarer le CIR au

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20 décembre 2016

Crédit impôt recherche PME : quels sont les critères et les spécificités dans le cadre du CIR et du CII ?

Le statut de « petite et moyenne entreprise » (PME), permet aux sociétés de bénéficier de certains avantages, notamment sur le remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

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21 octobre 2016
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