
Cumul CII et JEI : quelles sont les précautions à prendre ?
Episode 2/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante] : Vous déclarez du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et vous bénéficiez du statut fiscal de JEI, quelles
Episode 2/3 [le statut de Jeune Entreprise Innovante] : Vous déclarez du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et vous bénéficiez du statut fiscal de JEI, quelles
Les entreprises clôturant leur exercice fiscal au 31 décembre ont jusqu’au 3 mai (en version papier) ou 18 mai (en télédéclaration) pour déclarer leurs dépenses
La dernière version du guide CIR 2017 est désormais disponible ! Publié annuellement par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), Sogedev fait
Cumuler plusieurs dispositifs d’aides à l’innovation comme le CIR et le statut JEI permet aux entreprises de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux non négligeables pour
Depuis octobre 2016, le BOFiP-Impôts a mis en place le rescrit roulant, une mesure complémentaire au rescrit fiscal classique pour la bonne sécurisation des projets
Pour anticiper vos prochaines déclarations fiscales de Crédit d’Impôt Recherche et Innovation, Sogedev fait le point sur les pièces justificatives à fournir à l’administration fiscale
Pour préparer vos prochaines déclarations fiscales en toute sérénité, Sogedev fait le point sur la demande d’agrément Crédit d’Impôt Innovation (CII) à faire par vos
Publiée en décembre 2016, la dernière étude économique de la Direction Générale des Entreprises (DGE) confirme le succès du statut JEI, qui a bénéficié depuis
En fonction du régime fiscal convenu, la déclaration d’un Crédit Impôt Recherche sur une entreprise filiale peut impacter la manière de déclarer le CIR au
Le statut de « petite et moyenne entreprise » (PME), permet aux sociétés de bénéficier de certains avantages, notamment sur le remboursement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)