La Bourse French Tech vise à soutenir les entreprises de moins d’un an, en finançant leurs dépenses technico-économiques, pour le développement de leurs projets d’innovation. Délivrée par Bpifrance, SOGEDEV vous éclaire sur les critères d’éligibilité de cette subvention.
Introduction de la Bourse French Tech Conditions et critères d’éligibilité
Qu’est-ce que la Bourse French Tech ?
La Bourse French Tech est une subvention octroyée aux entreprises innovantes, nouvellement créées, à fort potentiel de croissance. Plafonnée à 30 000 euros, elle vise à financer jusqu’à 70% des dépenses du programme de R&D présenté, pour une durée maximale de 18 mois.
Véritable soutien pour les jeunes entreprises et les entrepreneurs, cette aide peut financer un large éventail de dépenses liées au développement de votre entreprise. Chacune de ces dépenses doivent être justifiées, cohérentes avec votre projet et engagées après la signature de convention de financement avec la Bpifrance.
Nos conseils pour réussir votre candidature
Qui peut bénéficier de la Bourse French Tech
Toute entreprise, de moins d’un an, immatriculée en France, pourrait être éligible à cette subvention, quel que soit son secteur d’activité.
Pour réussir votre candidature et bénéficier de la subvention, plusieurs critères doivent être respectés :
- Le caractère innovant de votre projet : votre projet doit relever de l’innovation créative ou d’un transfert de technologie ;
- Votre potentiel de croissance : votre projet doit générer des retombées économiques et contribuer au développement de votre société.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Plusieurs dépenses peuvent être financées :
- Salaires et recrutements de personnes indispensables à la réalisation de vos projets ;
- Achats consommés ;
- Investissements non récupérables et amortissements des investissements récupérables (sur la durée du programme) ;
- Prestations : les frais associés à la propriété intellectuelle, l’étude de faisabilité, les frais juridiques et les études de marché, de design, des formations spécifiques…
A noter que si vous déclarez un crédit d’impôt recherche et/ou innovation, sur les projets financés par la Bourse French Tech, vous devez déduire cette subvention de l’assiette de votre calcul du crédit d’impôt. Les délais d’évaluation des dossiers sont de 1 à 3 mois.
Si votre entreprise est basée à Paris, sachez que la Bourse French Tech n’existe plus, mais elle est intégrée dans des dispositifs franciliens tels que l’Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA) et le Fonds Parisien pour l’Innovation (FPI).
Le dépôt de votre dossier auprès de Bpifrance se fait au fil de l’eau, c’est-à-dire que vous pouvez déposer votre dossier à n’importe quel moment de l’année, avant le premier anniversaire de votre société.
Le versement de la Bourse French Tech se fait en 2 étapes :
- la 1ère tranche à la signature du contrat, représentant maximum 70 % du montant de l’aide ;
- le solde est versé sur présentation d’un rapport de fin de programme et des justificatifs des dépenses acquittées.
Et à propos de la BFTE (Bourse French Tech Emergence) ? Quelles sont les différences ?
Les sociétés reconnues en tant que « deeptech », de moins d’un an, en phase de maturation et de validation technico-économique de leurs activités, pourraient être éligibles à la Bourse French Tech Emergence. Réservée aux « deeptechs », cette subvention finance des projets innovants à fort contenu technologique, avec un potentiel de croissance important.
Le montant de la subvention peut s’élever à 90 000 euros, pour un projet d’une durée de 12 mois, à partir de la date de prise en compte des dépenses.
Besoin d’en savoir plus ?
Spécialisé dans la sécurisation et l’obtention de financements publics depuis 2002, le cabinet Sogedev vous accompagne durant toutes vos déclarations : audit de vos projets, calcul du montant de l’aide, rédaction du dossier, accompagnement en cas de contrôle fiscal…
Contactez-nous par téléphone au 01 55 95 80 08 ou par e-mail à l’adresse suivante : mgarnier@sogedev.com.