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L’inflation continue de croître et cela peut avoir un impact direct sur vos fonds. Dans ce contexte économique, le crédit d’impôt peut être une solution pour obtenir des fonds et continuer à investir en R&D. Nous vous proposons donc aujourd’hui d’expliquer comment le CIR peut vous aider à soutenir votre entreprise.
L’impact de l’inflation sur votre entreprise
Nous le savons tous, actuellement l’inflation a de gros impact sur l’ensemble des entreprises en France. Les coûts et les charges sont toujours plus importantes, au point où certaines sociétés ne parviennent plus à absorber ces coûts. Pour beaucoup l’inflation signifiait augmentation de vos coûts de production, diminution de la demande chez vos consommateurs habituels, une réduction des investissements en recherche et développement et des difficultés à recruter.
Selon La Banque de France, les coûts de production des entreprises françaises ont augmenté de 10,4% en mars 2024. Les secteurs les plus touchés sont les secteurs de l’énergie (+18.6% en 2024) et les produits alimentaires (+5.5%). Au-delà de ces secteurs, c’est l’ensemble des entreprises françaises innovantes qui sont impactées par cette inflation.
Pour lutter contre l’inflation, les crédits impôts peuvent être des solutions intéressantes à mobiliser. En effet, le crédit impôt recherche est un outil qui peut vous aider à soutenir vos efforts de R&D.
Le rôle du CIR dans la gestion de l’inflation : réduction des coûts, stimuler l’innovation, renforcement de la compétitivité
Tout d’abord, il est bon de rappeler que le CIR regroupe 3 types de dépenses éligibles :
- Les dépenses de recherche (CIR, CICo)
- Les dépenses d’innovation (CIR – Innovation)
- Les dépenses de collection dans le secteur textile, de l’habillement et du cuir (CIR-THC)
Le CIR peut vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu ou sur les sociétés un pourcentage de vos dépenses en R&D, et par extension favoriser vos financements en recherche et développement.
Le CIR se déclare chaque année et peut représenter jusqu’à 30% de vos dépenses de recherche réalisées au cours de l’année pour un première tranche de dépense allant jusqu’à 100 millions d’euros ; au-delà de ce seuil, le taux de valorisation est porté à 5%.
Ce taux est augmenté pour les entreprises situées en Corse ou dans un département d’Outre-Mer. Cette réduction sur l’impôt peut être utilisée pour compenser l’augmentation de vos coûts due à l’inflation.
La réduction des charges fiscales est un enjeu considérable pour beaucoup d’entreprises innovantes. Il peut donc en être un pour vous si vous êtes éligibles au CIR. Également, les économies d’impôts générées par votre CIR peuvent vous aider à libérer des fonds qui seront réinvestis dans d’autres domaines de vos activités, comme le financement de nouveaux projets ou le développement de votre entreprise.
Au-delà de ces avantages fiscaux, le CIR stimule indirectement les projets d’innovation de votre entreprise et renforce votre compétitivité aux yeux de vos concurrents. L’éligibilité au CIR vous inscrit parmi les entreprises les plus innovantes du pays. Un avantage pour votre notoriété qui n’est pas négligeable.
Bénéficier du CIR : imputation, remboursement ou mobilisation
Le CIR est d’abord déduit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés que votre entreprise doit payer sur l’année où les dépenses de recherche ont été engagées. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû ou si l’entreprise est en déficit, le reliquat peut être utilisé pour réduire l’impôt à payer au cours des trois années suivantes.
Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du remboursement immédiat du reliquat du CIR. Le remboursement immédiat peut être accordé si votre entreprise répond à l’un des points suivants :
- votre entreprise est nouvelle (demande de CIR faite au cours de l’année de création et les quatre années suivantes)
- votre entreprise fait l’objet d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire
- votre entreprise dispose du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
- votre entreprise satisfait à la définition de PME au sens communautaire.
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