La région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a lancé de nouvelles aides publiques pour soutenir les projets d’innovation et de développement des entreprises établies sur le territoire. Sogedev vous dresse le panorama de ces nouveaux dispositifs.
En 2017, la région a mis en place 4 principales aides destinées à financer les projets d’innovation et de développement des entreprises. Le critère d’éligibilité commun à ces 4 dispositifs est d’être situé et/ou d’avoir un établissement de Recherche & Développement (R&D) en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.
1) Contrat Innovation
Il vise les entreprises (PME, ETI, GE) et les associations possédant l’agrément Entreprise d’Insertion (EI) ou l’Entreprise Adaptée (EA) occitanes de tous secteurs d’activité (sauf le commerce, les professions libérales, le secteur des banques et assurances), développant un projet d’innovation individuel ou collaboratif.
Afin d’être éligible au concours, celui-ci doit respecter les critères suivants :
- posséder un caractère technologique, sociale, de procédé ou d’organisation,
- avoir un budget minimum de 40 000 euros HT,
- se réaliser sur une durée maximale de 4 ans.
L’aide régionale prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable et le taux d’intervention est variable selon que le projet est individuel ou collaboratif :
| TPE |
PME |
ETI et GE |
|
|
Projet individuel |
45 % | 35 % |
25 % |
| Projet collaboratif | 60 % | 50 % |
40 % |
2) Pass Occitanie
Ce dispositif soutient uniquement les projets des petites entreprises (sauf certains secteurs) de 12 mois minimum d’existence. L’aide régionale est plafonnée à 20 000 euros sur un projet de 24 mois maximum et intervient dans l’une des phases de développement de l’entreprise : recherche d’investissement, innovation, transition numérique, énergétique et écologique. Elle est versée en 2 fois avec un acompte de 50 %.
Le projet présenté doit avoir un budget minimum de 10 000 euros et seules les dépenses de prestation externe sont éligibles (frais de conseils et études, de dépôt de brevets).
Attention : le Pass Occitanie est soumis à la règle des minimis.
3) START’OC PROjet
Adopté en décembre 2017, le START’OC PROjet se présente sous la forme de subvention destinée à financer les projets de création de start-ups, passée l’étape de la faisabilité commerciale, avec un budget minimum de 2 500 euros.
Il s’adresse donc aux porteurs d’un projet de création de start-ups (phase business model) ainsi qu’aux PME créées depuis moins d’un an, avec un fort potentiel de croissance, de création d’emplois et de développement international.
L’aide est versée en 2 fois avec un acompte de 30 % et est plafonnée à 5 000 euros.
Attention : le START’OC PROjet est soumis à la règle des minimis.
4) START’OC PROcess
Le START’OC PROcess est un dispositif de financement qui vise à soutenir la phase de démarrage d’une start-up. Il se traduit par une subvention plafonnée à 50 000 euros et/ou une avance remboursable limitée à 200 000 euros, et prend en charge jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.
Les PME éligibles à ce dispositif sont celles :
- de moins de 3 ans,
- de moins de 5 ans si le modèle économique n’est pas validé,
- de moins de 7 ans si le secteur d’activité est celui des biotechnologies.
Attention : le START’OC PROcess est soumis à la règle des minimis.
Vous êtes une entreprise située en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et souhaitez bénéficier de l’une de ces aides régionales ? Sogedev vous propose d’auditer gracieusement votre dossier et de vous préconiser, le cas échéant, des recommandations. Contactez Marie Garnier au 01 55 95 80 08 et demandez un audit !