La rédaction de votre dossier technique pour votre déclaration de crédit impôt recherche (CIR) peut être un véritable challenge. En effet, un dossier technique solide et détaillé vous permettra de justifier votre déclaration CIR. Dans ce dossier, vous devez expliquer quels verrous techniques vous avez rencontrés lors de la réalisation de votre projet. Mais qu’est-ce qu’un verrou technique ?
Un verrou technique est une problématique que l’on ne parvient pas à résoudre grâce à l’état des connaissances existant dans un domaine. Voyons ensemble plus précisément ce qu’est un verrou technique et pourquoi il est indispensable pour la déclaration de votre CIR.
Verrou technique, technologique, scientifique : de quoi s’agit-il ?
Que l’on le nomme verrou technique, technologique ou scientifique, ces termes désignent la même chose : une problématique non résolue. Il s’agit d’une problématique à laquelle vous ne pouvez pas répondre avec les connaissances existantes dans votre domaine, soit parce que les connaissances dans votre domaine sont manquantes, soit parce que les solutions existantes ne sont pas transposables pour votre problématique.
La définition claire de la problématique est essentielle pour justifier l’éligibilité de l’opération valorisée au CIR. Celle-ci intervient dans 2 des 5 critères de Frascati à vérifier pour qualifier une opération de R&D :
- Le critère d’incertitude qui suppose que la résolution de la problématique est non connue à l’avance.
- Le critère de nouveauté qui vise à obtenir des résultats nouveaux au regard d’une problématique scientifique et des connaissances scientifiques existantes y afférentes. Pour lever ce verrou, vous devez donc entreprendre des travaux de recherche et développement. Ce verrou témoigne du caractère innovant de votre projet, il est donc indispensable pour sécuriser la déclaration CIR.
Verrous techniques : des indispensables pour la déclaration du CIR
L’identification et la description des verrous techniques sont des indispensables de votre déclaration CIR. Pour cela, vous pouvez être amené à rédiger un dossier technique pour justifier le caractère R&D de vos projets. Celui-ci vient compléter un dossier financier dans lequel vous aurez intégré l’ensemble des justificatifs des dépenses éligibles valorisées (qui comprend un récapitulatif de vos relevés de temps, les salaires des employés affectés à la R&D, les diplômes des jeunes docteurs faisant partis de vos équipes, sous-traitante, frais de brevet…).
Dans le dossier technique justificatif, vous présenterez de manière précise et détaillée les verrous techniques auxquels vous avez été confrontés et qui ont été à l’origine de vos travaux de recherche.
Nos conseils pour bien rédiger vos verrous techniques
Pour rédiger efficacement vos verrous techniques et constituer un dossier technique solide pour justifier la déclaration CIR, voici les conseils de nos consultants :
- Tout d’abord, il est alors primordial de bien distinguer les projets dont la finalité est commerciale et/ou lucrative de l’opération de R&D qui vise à répondre à une problématique. En effet, ce qui est nécessaire pour mener à bien un projet n’est pas indispensable pour l’opération de R&D, seule éligible au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). La problématique doit donc être bien définie/caractérisée, c’est le point de départ de la démonstration.
A noter : 1 problématique = 1 projet/opération.
- Consécutivement, l’état de l’art est à étudier non pas au regard des objectifs finaux mais de la problématique. Il doit comprendre des analyses de références académiques sourcées, afin de mettre en avant les apports et lacunes de ces dernières vis-à-vis de la problématique à résoudre. C’est un point essentiel pour justifier la validité de la problématique.
- Veillez à ne pas surestimer vos verrous. Même si vos projets sont complexes, certains peuvent être confondus avec des travaux d’ingénieries classiques qui relèvent eux de l’innovation (CII). Par exemple, l’amélioration de performance ou optimisation d’un produit et son introduction sur le marché ne constituent pas un verrou technique.
- Ne sous-estimez pas, non plus, vos travaux car vous pouvez passer à côté de votre éligibilité. Il est important de bien détailler vos verrous car ils sont le cœur de votre dossier CIR.
Vous l’aurez compris, verrou technique et état de l’art vont de pair. L’état de l’art doit être construit dans le but de montrer qu’il n’existe pas de solutions à votre problématique. Ainsi, une fois la problématique bien définie, il est essentiel de la justifier auprès du lecteur du dossier CIR, souvent expert du MESRI. Il faut expliquer de manière factuelle pourquoi les résultats ou les approches des sources utilisées pour établir l’état de l’art ne suffisent pas à résoudre cette problématique.
Prenons pour exemple le sujet de l’annotation de données vidéo.
Etape 1 : Définir précisément la problématique
L’annotation de vidéos présente plusieurs problématiques dont celle liée aux traitements d’un volume de données important et au manque de précision des outils existants qui en résulte.
Voici un exemple de ce qui peut être écrit pour préciser la problématique et la présenter telle qu’attendue par l’administration fiscale. La description permettra également de valider le critère de Frascati lié à l’incertitude.
« Assurer l’annotation de vidéos de façon unitaire « frame par frame » et en temps réel présente plusieurs défis techniques. En effet, pour annoter, les frames doivent être décodées, et une frame décodée est bien plus lourde qu’une simple image. Une vidéo peut contenir plusieurs milliers de frames qui rend l’annotation bien plus challengeant que l’annotation d’image. Ce format est alors très rarement pris en charge par les lecteurs vidéo avec une précision suffisante et concevoir un tel lecteur soulève des questions de performance. Si l’ordinateur de l’utilisateur n’est pas assez puissant, il devient alors impossible de stocker plusieurs frames décodés en mémoire. Il y a donc de grandes incertitudes quant à la capacité de lire des images décodées en temps réel dans un navigateur web, quel que soit l’ordinateur de l’utilisateur.
D’autres incertitudes concernent la précision des outils d’annotation qui varie en fonction des algorithmes utilisés. Dans le contexte considéré, la dimension temporelle est cruciale pour garantir un suivi d’un objet à travers les frames précis, soulignant ainsi l’importance d’annoter la vidéo de manière native afin de préserver les données temporelles.
De plus, la précision des outils d’annotation varie en fonction des algorithmes utilisés, qui doivent équilibrer vitesse et précision pour fournir des résultats quasi instantanés.»
Etape 2 : Justifier le verrou technique/scientifique avec un état de l’art
Dans un second temps, la problématique identifiée est à mettre au regard de l’état de l’art pour mettre en évidence les insuffisances et les lacunes dans les connaissances actuelles disponibles.
Voici un exemple de texte simplifié :
« L’annotation de vidéos, ou de frames vidéo, est bien plus complexe que celle d’images. Par exemple, une vidéo de 10 minutes contient entre 18 000 et 36 000 frames, ce qui représenterait une charge de travail colossale pour son traitement.
De nombreux outils ont été développés pour répondre à ce besoin, comme OUTIL A, OUTIL B, et OUTIL C.
Plusieurs recherches passent en revue ces outils, les classant selon leurs interfaces (manuelle, semi-automatique, automatique) et leur capacité à fonctionner dans le cloud. Les auteurs soulignent qu’il y a toujours une forte demande pour un outil d’annotation universel, offrant une grande précision et des performances en temps réel satisfaisantes.
L’état de l’art révèle, ainsi, qu’il n’existe pas d’outils d’annotation vidéo basés sur le web capable de répondre à la majorité des besoins tout en offrant une annotation assistée précise. »
Cette section vise à confirmer la nature du verrou en récapitulant les points mentionnés et en les justifiant à l’aide d’articles scientifiques récents et référencés. L’objectif est de démontrer l’absence de solution, selon l’état actuel des connaissances, au début des travaux pour résoudre la problématique.
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