Sogedev – Cabinet de conseil et d’expertise en financement public – référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises – vous propose de participer au 6ème épisode de son parcours de webinars dédiés au financement public des entreprises.
En cette période de déclaration fiscale, notre experte reviendra en détails sur l’ensemble des pièces justificatives regardées de près par l’administration fiscale lors de votre déclaration de CIR et de CII, et s’attardera sur les techniques de sécurisation à mettre en place pour anticiper et préparer un éventuel contrôle fiscal !
Au programme de ce 6ème épisode de notre parcours webinar du 27 mars à 11h00
1- Présentation détaillée des différents éléments demandés et les pièces justificatives attendues par l’administration fiscale (définition de l’état de l’art, détails du calcul des dépenses, description des travaux de Recherche et Développement, feuilles de temps du personnel affecté, CV, etc…).
2- Démarche à mettre en œuvre pour sécuriser votre CIR/CII : focus sur la demande de rescrit fiscal et le contrôle sur demande pour anticiper et passer le contrôle sereinement.
Notre experte : Raphaëlle Kieffer, Consultante technique chez Sogedev
Doctorante pluridisciplinaire, spécialisée en chimie organique et catalyse, Raphaëlle est en charge chez Sogedev de la réalisation de missions en financement de l’innovation, et intervient sur un panel de dispositifs : Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII), Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et aides à l’innovation proposées par Bpifrance.
Si vous avez des questions, Raphaëlle prendra le temps d’y répondre en direct en fin de webinar !
Vous ne pouvez pas participer à ce nouvel épisode en direct ? Demandez à recevoir la synthèse
