L’éligibilité des projets de recherche et développement (R&D) au crédit d’impôt recherche (CIR) repose sur l’identification de problématiques scientifiques à l’origine de travaux de recherche qui contribuent à l’enrichissement de l’état de l’art.
L’entreprise déclarant du CIR doit pouvoir décrire et analyser précisément l’état de l’art relatif à ses opérations de R&D disponible au début du projet. L’état de l’art est un élément essentiel pour justifier l’éligibilité d’un projet. Cet état de l’art doit être décrit précisément dans le dossier justificatif scientifique constitué en parallèle de la déclaration de CIR et indispensable pour justifier sa demande.
En coopération avec ses avocats partenaires, Sogedev se tient informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’avoir un impact sur son activité et celle de ses clients. Cet article comprend une analyse de l’état de l’art réalisée par Sogedev et ses avocats partenaires.
Etat de l’art : retour sur la définition
L’état de l’art regroupe l’ensemble des connaissances accessibles et relatives aux activités de R&D réalisées afin de mener le projet. Il concerne les problématiques scientifiques ou techniques rencontrées durant cette phase. Il ne s’agit, par conséquent, pas d’un état du marché de la solution ou du produit développé en lui-même mais bien des verrous technologiques des activités de R&D menées.
Etat de l’art : les points clés à retenir
Lors de la description de l’état de l’art, il est primordial d’intégrer une bibliographie à son dossier. Par ailleurs, il est important de noter que l’état de l’art doit être à jour afin de refléter un processus continu de mise à jour des connaissances. L’état de l’art étant en continuelle évolution, la description doit être actualisée d’une année à l’autre. Un travail rigoureux et régulier de veille sur l’état de l’art est alors nécessaire.
Enfin, l’état de l’art des opérations de recherche et développement doit être présenté sous un angle scientifique. En effet, les experts du Ministère de la Recherche, attachés aux missions de contrôle et issus majoritairement des universités ou de l’écosystème institutionnel de la recherche, posent un regard rigoureux et scientifique lors de l’analyse des dossiers techniques du CIR…
Comment faire un état de l’art ?
Définir votre problématique
Pour pouvoir rédiger votre état de l’art, vous devez tout d’abord avoir une problématique claire que vous souhaitez résoudre. La rédaction de l’introduction de votre état de l’art est essentielle pour énoncer les verrous techniques que vous rencontrez dans vos travaux de R&D. De plus, la définition précise de la problématique vous aidera à délimiter vos recherches, vos sources d’informations pertinentes pour la résolution (ou non) de votre problématique scientifique.
Cibler vos sources d’information
Une fois la problématique énoncée vous allez chercher l’ensemble des connaissances relatives à votre problématique. En effet l’état de l’art fait le récapitulatif de l’ensemble des connaissances scientifiques et techniques disponibles à ce jour sur le sujet que vous souhaitez traiter. Vous pouvez prendre en compte dans votre étude des articles scientifiques, des rapports d’études, des dossiers de recherche, des brevets, des thèses universitaires. Assurez-vous que vos sources soient fiables, correctes et relativement récentes pour constituer un état des connaissances solides pour défendre votre projet. En effet, vous devez être capable à partir de ces sources de prouver que vos travaux de recherches sont indispensables pour faire avancer l’état des connaissances actuels. En somme, vous devez justifier l’originalité de votre problématique grâce aux connaissances disponibles. C’est ce qui prouve que votre démarche R&D est légitime.
Rédiger l’état de l’art
Vous devez rédiger l’état de l’art dans le but de montrer qu’il n’existe pas de solutions à la problématique énoncée dans la littérature, d’où la nécessité d’engager des travaux reposant sur un raisonnement.
Ainsi, une fois que vous avez bien identifié toutes vos sources d’informations, vous pouvez commencer à rédiger et faire la synthèse des connaissances accessibles. Structurez le document de manière claire et logique en citant chacune de vos sources et en faisant le bilan de chaque recherche. Vous devez être capable de démontrer en quoi chaque source scientifique mentionnée ne vous permet pas de résoudre votre problématique.
Cette étape est très importante pour construire un dossier justificatif solide si l’administration revient vers vous pour justifier votre déclaration CIR/CII.
La conclusion de votre état de l’art
La conclusion finalise votre rédaction. C’est là que vous faites le récapitulatif des connaissances dans votre domaine, tout en démontrant l’insuffisance de l’état de l’art sur le sujet traité qui justifie ainsi votre projet de R&D.
Comment Sogedev peut vous aider ?
Vous l’aurez compris l’état de l’art est une étape importante pour justifier votre démarche R&D et donc votre déclaration CIR auprès de l’administration. C’est pourquoi nos experts chez Sogedev sont à votre disposition pour vous donner leurs conseils et bonnes pratiques sur votre état de l’art. N’hésitez pas à nous demander votre pré-audit en ligne pour en savoir plus.
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Spécialisé dans la sécurisation et l’obtention de financements publics depuis 2002, le cabinet Sogedev vous accompagne durant toutes vos déclarations : audit de vos projets, calcul du montant de l’aide, rédaction du dossier, accompagnement en cas de contrôle fiscal…
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