Pour la plupart des entreprises, les déclarations de Crédits d’Impôts Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII) ont déjà été soumises. Elles attendent donc majoritairement le remboursement de cette créance fiscale, qui peut avoir un impact direct sur leur trésorerie et leur capacité d’investissement. Suivre la demande de remboursement auprès de l’administration fiscale peut alors s’avérer être une stratégie payante pour accélérer le délai de remboursement.
Suivi des demandes de remboursement : privilégier le contact avec l’inspecteur pour fluidifier les échanges
Pour faciliter le suivi du remboursement, il est recommandé de privilégier un contact direct et régulier avec l’inspecteur en charge de votre dossier. Une communication ouverte et proactive permet de répondre rapidement aux questions et de fournir les documents nécessaires si besoin. Utiliser la messagerie sécurisée mise à disposition par l’administration fiscale peut grandement améliorer la fluidité des échanges. Cette plateforme offre un moyen sécurisé et efficace de s’informer et de transmettre des informations sensibles, réduisant ainsi les délais de traitement.
En maintenant un dialogue constructif avec l’inspecteur, vous pouvez également obtenir des clarifications sur les attentes de l’administration et sur les types de justificatifs à fournir. N’hésitez pas à poser des questions et à demander des précisions si nécessaire.
La demande d’information : une démarche courante
Lorsque vous déclarez un crédit d’impôt innovation (CII) ou un crédit d’impôt recherche (CIR), il est courant que l’administration fiscale vous contacte pour justifier les dépenses déclarées. Cette démarche, bien que pouvant sembler intimidante, est en réalité une procédure standard visant à vérifier la conformité des déclarations. L’administration peut vous contacter par courrier, par email, ou de plus en plus fréquemment via une messagerie sécurisée. Il est important de voir cette demande comme une opportunité de clarifier et de valider vos dépenses.
L’administration fiscale vous demandera de fournir des éléments justificatifs précis pour prouver la réalité et la pertinence des dépenses déclarées. Ces justificatifs peuvent inclure des factures, des contrats, des rapports de recherche, des fiches de paie, et tout autre document pertinent. Il est donc essentiel de bien organiser et conserver tous les documents relatifs à vos projets de recherche et d’innovation dès le début. Une bonne gestion documentaire facilitera grandement la réponse aux demandes de l’administration et contribuera à un traitement plus rapide de votre dossier.
Des délais de remboursement plus courts : une tendance encourageante
Il est également rassurant de noter que les délais de remboursement des crédits d’impôt semblent s’être raccourcis cette année. Cette tendance est le résultat des efforts de l’administration fiscale pour améliorer l’efficacité de ses processus notamment avec la mise en place d’une messagerie sécurisée. En répondant rapidement et de manière complète aux demandes de justification, vous contribuez à accélérer encore davantage le traitement de votre dossier. Ainsi, en suivant ces bonnes pratiques, vous pouvez aborder le suivi de votre remboursement de CII ou CIR avec sérénité et confiance.
Comment Sogedev peut vous aider ?
Vous l’aurez compris le suivi du remboursement est une étape essentielle pour s’assurer du bon traitement de votre déclaration CIR et/ou CII auprès de l’administration. C’est pourquoi nos experts chez Sogedev sont à votre disposition pour vous donner leurs conseils et bonnes pratiques et vous accompagne pour répondre aux éventuelles demandes de renseignements. N’hésitez pas à nous demander votre pré-audit en ligne pour en savoir plus.
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Spécialisé dans la sécurisation et l’obtention de financements publics depuis 2002, le cabinet Sogedev vous accompagne durant toutes vos déclarations : audit de vos projets, calcul du montant de l’aide, rédaction du dossier, accompagnement en cas de contrôle fiscal…
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