Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est un dispositif phare connu des agriculteurs, issu de la Politique Agricole Commune (PAC). Ce dispositif a pour objectif de favoriser le développement des territoires ruraux en modernisant le secteur agroalimentaire, en le rendant plus respectueux de l’environnement mais aussi plus compétitif.
Contexte
Dans le cadre de la PAC, l’Europe met à disposition des Etats membres une enveloppe budgétaire FEADER afin de développer des programmes régionaux. Il est à noter que chaque conseil régional a la charge de la gestion du FEADER dans la région donnée.
Historique : entre 2014 et 2020, la France a reçu une enveloppe FEADER d’un montant total de 11,4 milliards d’euros de crédits.
Sur la période à venir (2023 – 2027), la France a reçu une enveloppe de crédits FEADER de 10 milliards d’euros.
Actuellement, 2 régions ont réouvert leur dispositif FEADER : la région AURA (Auvergne Rhône-Alpes) et Normandie.
Focus région AURA
La région AURA a décidé de soutenir les acteurs du secteur agricole en lançant l’appel à projets « Investir dans mon entreprise agroalimentaire », avec une enveloppe FEADER d’un montant d’1 milliard d’euros sur 5 ans.
Les 6 priorités de ce nouveau programme FEADER AURA 2023 – 2027 sont :
- Assurer le renouvellement des générations de travailleurs et leur installation (développement des successions, soutien de projets collectifs…) ;
- Défendre la souveraineté alimentaire en favorisant la relocalisation de la production (production locale, régionale et de qualité, développement des circuits courts…) ;
- Soutenir les investissements des agriculteurs en modernisant les exploitations (valorisation du patrimoine régionale avec soutien de certaines pratiques agricoles…) ;
- Valoriser les forêts en AURA (gestion durable de la forêt, mise en place d’outils de transformation adaptés pour promouvoir le bois régional…) ;
- Soutenir l’innovation afin de répondre aux défis de demain (enjeu climatique, qualité des produits agricoles…) ;
- Soutenir les projets de territoire LEADER.
Qui est éligible à cet appel à projets FEADER AURA et quelles sont les modalités de financement ?
L’appel à projets « Investir dans mon entreprise agroalimentaire » a pour objectif de soutenir les projets liés au conditionnement, à la transformation et au stockage des produits dits « agricoles » ou « transformés ».
L’aide proposée prend en charge jusqu’à 25% des dépenses, sous forme de subventions.
A noter qu’une variation de 10% peut être accordée aux projets dont l’approvisionnement local correspond a minima à 50% de l’approvisionnement total du projet.
Un minimum de dépenses de 100 000€ HT est demandé aux porteurs de projets.
Focus région Normandie
La région Normandie a également décidé de soutenir les acteurs du secteur agricole en lançant l’appel à projets « Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel ».
Les priorités de ce nouveau programme FEADER 2023 – 2027 se regroupent essentiellement autour de 3 axes :
- renforcer la transformation de la filière agricole tout en augmentant la valeur des produits ;
- apporter un soutien financier aux entreprises qui s’engagent dans une démarche RSE ;
- favoriser la création d’entreprise et le développement de nouveaux produits…
Qui est éligible à cet appel à projets FEADER Normandie et quelles sont les modalités de financement ?
Toute PME et TPE dont le siège social (ou un établissement) est situé en Normandie est éligible.
Le projet présenté doit être en lien avec le monde rural et doit s’orienter vers l’un des axes suivants :
- Un projet structurant qui doit contribuer :
- Au développement durable de l’économie des territoires
- Au renforcement de la compétitivité de la filière
- Aux nouveaux modes de consommation
- Un projet innovant qui doit permettre :
- La création de nouvelles formes d’organisation commerciale et industrielle
- L’implémentation de nouveaux produits répondant à de nouveaux besoins
- L’amélioration de la traçabilité via des outils innovants
Cet appel à projets peut prendre en charge jusqu’à 30% des dépenses, sous forme de subventions.
Une variation allant jusqu’à 10% peut être accordée aux TPE et PME qui désirent se lancer dans une démarche RSE.
L’aide est plafonnée à 2 millions d’euros.
Deadline de dépôt des dossiers pour FEADER Normandie : 30 avril 2023
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