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Contrôle fiscal du Crédit Impôt Recherche (CIR) : comment sécuriser et justifier sa demande, à quel stade de la déclaration ?

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui peut faire l’objet d’un contrôle fiscal dans les 3 ans qui suivent l’année de sa

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2 mars 2015
CIR/CII/JEI

Déclaration du Crédit d’impôt recherche (CIR), M-2 : La dématérialisation est en marche !

Profitez de la déclaration en ligne pour votre CIR ! Les entreprises qui ont clôturé leur exercice fiscal le 31 décembre dernier, ont jusqu’au 15 mai 2015

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2 mars 2015
innovation
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L’administration fiscale valide le crédit d’impôt recherche de Polm Studio suite à une demande d’information préalable des impôts préparée par Sogedev !

Plusieurs fois précurseur mondial sur des projets innovants avec Microsoft, Polm Studio développe en permanence de nouveaux jeux vidéo et applications mobiles. Depuis plus de

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10 février 2015

Etude « Horizon PME » : des outils de sécurisation du crédit d’impôt recherche peu utilisés malgré la réalité des contrôles fiscaux !

Devant l’augmentation du nombre d’entreprises bénéficiaires et des montants déclarés, l’administration fiscale et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche ont été amenés

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10 février 2015

Le traitement des avances remboursables dans le Crédit d’impôt recherche (CIR)

L’administration fiscale a inscrit, en avril 2014, au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts une précision sur la prise en compte des avances remboursables perçues par les entreprises

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10 février 2015
CIR/CII/JEI

CIR et statut JEI : quels sont les derniers aménagements des aides fiscales à l’innovation ?

Plébiscités par les entreprises innovantes, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont régulièrement au cœur des discussions gouvernementales et

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20 janvier 2015

Choc de simplification, pacte de responsabilité, PLF : quelles mesures concrètes ?

Le 01 Décembre 2014 Afin de soutenir la croissance des PME, le gouvernement a inscrit à son agenda, depuis le début de son quinquennat, un

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18 décembre 2014
Aides Bpifrance

« Horizon PME » – Etude des besoins pour la croissance des PME innovantes : les 10 enseignements à retenir !

En France, la compétitivité des PME, reconnues comme essentielles à la prospérité du pays, est au cœur des débats. Avec 82% des emplois créés ces 20

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19 septembre 2014
CIR/CII/JEI

[WEBINAR SOGEDEV – EXPERTS-COMPTABLES : Episode 3] – Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation de vos clients : frontières et sécurisation de ces deux aides ! Le 9 Janvier 2018

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont deux aides cumulables et complémentaires, aux dépenses éligibles parfois difficiles à dissocier. Sogedev

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18 janvier 2010
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